OSETEAM

Informations juridiques

Dénomination

OSETEAM

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN

503 258 584

SIRET du siège

503 258 584 00062

TVA intracommunautaire

FR58503258584

Immatriculation

11/03/2008

Activité (code NAF)

25.11Z

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

6 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

3248

Mise à jour INSEE

06/08/2026

Siège

1 B Rue Claire Roman 44860 Saint-Aignan-Grandlieu

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (26)

1. 26/07/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'adresse du siège

   Publication officielle ↗
2. 17/03/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
   Détail de la publication

   2025-10-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
3. 22/06/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
   Détail de la publication

   2024-10-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
4. 14/04/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
   Détail de la publication

   2023-10-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 07/05/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
   Détail de la publication

   2022-10-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 30/11/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
   Détail de la publication

   modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal

   Publication officielle ↗
7. 22/09/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
   Détail de la publication

   FUSION ENTRE OSEMARISS Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 € Siège social : 1 Avenue de Fremiou 44860 SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU 813 549 516 RCS NANTES ET OSETUDE Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 € Siège social : 1 Avenue de Fremiou 44860 SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU 503 258 584 RCS NANTES AVIS DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 19 septembre 2022, La société OSEMARISS, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé 1 Avenue de Fremiou - 44860 SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 813 549 516, et la société OSETUDE, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 1 Avenue de Fremiou - 44860 SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 503 258 584, ont établi les termes et conditions de leur fusion par voie d'absorption de la société OSEMARISS par la société OSETUDE. La société OSEMARISS fera apport à la société OSETUDE de la totalité de son actif, évalué à titre prévisionnel à 634 728 €, à charge de la totalité de son passif évalué à titre prévisionnel à 375 062 €. La valeur nette des apports prévisionnels s'élèvera à 259 666 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société OXTEAM, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé 7 rue de la Baillourie - 44400 REZÉ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 830 318 853, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres ne sera réalisé et aucune prime de fusion n'a été déterminée. La société OSEMARISS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 octobre 2022, sans effet rétroactif. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nantes au nom des deux sociétés le 19 septembre 2022. Pour avis

   Publication officielle ↗
8. 19/04/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
   Détail de la publication

   2021-10-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗

Les 26 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.