LE CHEVAL BLANC

Informations juridiques

Dénomination

LE CHEVAL BLANC

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN

503 431 645

SIRET du siège

503 431 645 00012

TVA intracommunautaire

FR00503431645

Immatriculation

17/03/2008

Activité (code NAF)

55.10Z

Effectif

20 à 49 salariés (2024)

Établissements

1 dont 1 ouverts

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

4 Rue De Wissembourg 67510 Lembach

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

La connexion au registre INPI est temporairement indisponible.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (23)

1. 19/12/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
   Détail de la publication

   LE CHEVAL BLANC Société à responsabilité limitée au capital de 250.000 euros Siège social : 4 rue de Wissembourg 67510 LEMBACH RCS STRASBOURG 503.431.645 (2008B884) CHEVAL BLANC RESTAURANT Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 4 rue de Wissembourg 67510 LEMBACH RCS STRASBOURG 938.808.870 (2025B259) Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LEMBACH du 12/12/2025, La société LE CHEVAL BLANC, société à responsabilité limitée au capital de 250.000 €, ayant son siège social 4 rue de Wissembourg 67510 LEMBACH, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 503.431.645 (2008B884) et la société CHEVAL BLANC RESTAURANT, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, ayant son siège social 4 rue de Wissembourg 67510 LEMBACH, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 938.808.870 (2025B259) ont établi un projet d'apport partiel d'actif (régime simplifié), soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société LE CHEVAL BLANC ferait apport à la société CHEVAL BLANC RESTAURANT de sa branche complète et autonome d'activité de de fonds de commerce d’hôtel restaurant, centre de remise en forme. Les derniers comptes annuels des sociétés LE CHEVAL BLANC et CHEVAL BLANC RESTAURANT étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants des sociétés LE CHEVAL BLANC et CHEVAL BLANC RESTAURANT ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-4, 4° du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2025, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1.860.698,45 euros, le passif pris en charge par la société CHEVAL BLANC RESTAURANT à 725.370,32 euros, soit un apport d'une valeur nette de 1.125.328,13 euros arrondi à 1.125.000 euros. En rémunération de cet apport, la société CHEVAL BLANC RESTAURANT augmenterait son capital de 1.125.000 euros par la création de 11.250 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société LE CHEVAL BLANC. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société CHEVAL BLANC RESTAURANT, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/01/2026 Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société CHEVAL BLANC RESTAURANT. L'apport consenti par la société LE CHEVAL BLANC et l'augmentation de capital de la société CHEVAL BLANC RESTAURANT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société LE CHEVAL BLANC, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société CHEVAL BLANC RESTAURANT et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires des sociétés LE CHEVAL BLANC et CHEVAL BLANC RESTAURANT pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg au nom des deux sociétés le 12/12/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour publication légale, Avocat

   Publication officielle ↗
2. 21/10/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
3. 11/08/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
4. 06/09/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 18/09/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 05/08/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
7. 06/08/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
8. 26/07/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗

Les 23 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.