SUEZ RV NORD EST

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Acte en date du 14/12/2023 enregistré au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT DE STRASBOURG le 28/12/2023 sous le numéro Dossier 2023 00066999 référence 6704P61 2023 A 06046 Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue de Copenhague Espace Européen de l'Entreprise 67300 Schiltigheim

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire et l'adresse de l'établissement

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire et l'adresse de l'établissement

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale : SUEZ RV Nord Est la forme : SAS à associé unique l’adresse de son siège : Espace Européen de l’entreprise – 17, rue de Copenhague – 67300 Schiltigheim le montant du capital : 3 000 531,31 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 504 726 787RCS STRASBOURG Pour la société absorbée : la dénomination sociale : ENTREPRISE BARISIEN la forme : SAS à associé unique l’adresse de son siège : 5, rue des Drapiers – 57070 METZ le montant du capital : 500 000 € le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 335 221 198 RCS METZ L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 16 380 889, 97 € passif : 19 069 151, 69 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : NEANT Boni de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 12 mai 2023 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le 15 mai 2023 au Tribunal Judiciaire de Metz pour la société absorbée et le 15 mai 2023 au tribunal judiciaire de Strasbourg pour la société absorbante.

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : Dénomination : SUEZ RV Nord Est Forme : SAS Capital : 3.000.531,31 Euros Siège social : Espace Européen de l’Entreprise 17 rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM N° RCS et ville du greffe : 504 726 787 RCS STRASBOURG Absorbée : Dénomination : SITA Oise Forme : SAS Capital : 500.004 Euros Siège social : Zone Industrielle du Port Salut Rue des Ormelets 60126 LONGUEIL SAINTE MARIE N° RCS et ville du greffe : 620 500 744 RCS COMPIEGNE Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 11.063.669,48 Euros Passif : 11.680.241,43 Euros Actif net apporté : - 616.571,95 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 20/02/2023 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : - pour la Société SUEZ RV NORD EST : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de STRASBOURG le 21 février 2023 - pour la Société SITA Oise : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE le 21 février 2023

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Acte du 28 février 2018, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT ARRAS le 26 mars 2018, dossier n° 2018 09497, référence 2018 A 00858. Précédent propriétaire SUEZ RV Nord Est 17 rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM RCS STRASBOURG 504 726 787

modification survenue sur l'administration

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur la dénomination

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'activité

modification survenue sur le capital et fusion - L236-1 à compter du 30 juin 2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SITA ALSACE, société par action simplifiée (SAS), 17, rue de Copenhague - Espace Européen de l'entreprise 67300 Schiltigheim (RCS Strasbourg TI (6752) 648 502 409), SITA Nord, société anonyme (SA), Valpark parc d'activité de l'aérodrome ouest 59220 Rouvignies (RCS Valenciennes (5906) 578 800 195), SITA Lorraine, société par actions simplifiée (SAS), 5, rue des Drapiers - zone industrielle 57000 Metz (RCS Metz TI (5751) 305 362 881), SITA Dectra, société par actions simplifiée (SAS), chemin des Marais 51370 Saint-Brice-Courcelles (RCS Reims (5103) 846 920 080)

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le capital

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (Art. R. 236-2 du Code de Commerce) ; 1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : SITA NORD EST, SASU au capital 256,06 euros, Zone de l'Espace Européen de l'Entreprise, 17, rue de Copenhague, 67300 Schiltigheim, 504 726 787 RCS Strasbourg ; la société absorbée : SITA NORD, SA au capital de 46 219 755 euros, Valpark, Parc d'Activité de l'Aérodrome Ouest, 1 B, rue Louis Duvant, 59220 Rouvignies, 578 800 195 RCS de Valenciennes ; 2°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Il résulte du rapport d'échange ci-dessus arrêté que les actionnaires de la société SITA NORD devraient recevoir, en échange des 3 081 317 actions composant son capital social, 77 831 793 actions de 0,01 euros de valeur nominale de la société SITA NORD EST, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. La société SITA NORD EST devrait procéder à une augmentation de son capital de 778 318 euros par création de 77 831 793 actions nouvelles, sous condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion ; 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Montant total de l'actif évalué : 126 213 728,97 euros, Montant du passif estimé : 80 225 185,78 euros, L'actif net apporté est égal à 45 988 543,19 euros ; 4°) Rapport d'échange des droits sociaux : En vue de la détermination de la parité de la fusion, la valeur des sociétés SITA NORD et SITA NORD EST a été déterminée sur la base de la méthode des discounted cash flow, méthode couramment utilisée en pareille matière. Cette méthode est la plus appropriée en ce qu'elle intègre les perspectives de croissance, de rentabilité et de risques propres aux activités considérées ; il ressort que la valeur réelle respective des deux sociétés est de : - SITA NORD 77 831 793 euros, - SITA NORD EST 25 606 euros, or, le capital de ces sociétés est composé de : - SITA NORD 3 081 317 actions, - SITA NORD EST 25 606 actions, soit : - Valeur de l'action SITA NORD : 25,259 euros, - Valeur de l'action SITA NORD EST : 1 euros ; la parité est donc de 1 action SITA NORD EST pour 0,0396 action SITA NORD ; 5°) Prime de Fusion : La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 22 226 573 euros et le montant de la différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 45 988 543,19 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société SITA NORD EST, soit 778 318 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite pour son montant soit 45 210 225,19 euros au passif du bilan de la société SITA NORD EST et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société. Il sera proposé à l'assemblée générale extraordinaire de la société SITA NORD EST d'affecter cette prime de fusion : - pour l'imputation des frais, charges et impôts consécutifs à la fusion à due concurrence, - pour la dotation à la réserve légale ; 6°) Date du projet de fusion : le 17 avril 2015 ; 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération ; déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg le 29 avril 2015 au Nom SITA NORD EST ; déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes le 29 avril 2015 au Nom SITA NORD

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (Art. R. 236-2 du Code de Commerce) ; 1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : SITA NORD EST, S.A.S.U. au capital de 256,06 euros, Zone de l'Espace Européen de l'Entreprise, 17, rue de Copenhague, 67300 Schiltigheim, 504 726 787 RCS Strasbourg ; la société absorbée : SITA LORRAINE, S.A.S. au capital de 6 985 671 euros, ZI de Borny, 5, rue des Drapiers, 57000 Metz, 305 362 881 RCS de Metz ; 2°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Il résulte du rapport d'échange ci-dessus arrêté que les actionnaires de la société SITA LORRAINE devraient recevoir, en échange des 453 615 actions composant son capital social, 116 921 313 actions de 0,01 euros de valeur nominale de la société SITA NORD EST, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. La société SITA NORD EST devrait procéder à une augmentation de son capital de 1 169 213 euros pour le porter de 256 euros à 1 169 469 euros par création de 116 921 313 actions nouvelles, sous condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion ; 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Montant total de l'actif évalué : 70 571 789,65 euros, montant du passif estimé : 48 345 216,23 euros, l'actif net apporté est égal à 22 226 573,42 euros ; 4°) Rapport d'échange des droits sociaux : En vue de la détermination de la parité de la fusion, la valeur des sociétés SITA LORRAINE et SITA NORD EST a été déterminée sur la base de la méthode des discounted cash flow, méthode couramment utilisée en pareille matière. Cette méthode est la plus appropriée en ce qu'elle intègre les perspectives de croissance, de rentabilité et de risques propres aux activités considérées. Il ressort que la valeur réelle respective des deux sociétés est de : - SITA LORRAINE 116 921 312 euros, - SITA NORD EST 25 606 euros, Or, le capital de ces sociétés est composé de : - SITA LORRAINE 453 615 actions, - SITA NORD EST 25 606 actions ; soit, après arrondis : - Valeur de l'action SITA LORRAINE : 257,755 euros, - Valeur de l'action SITA NORD EST : 1 euros ; la parité est donc de 1 action SITA NORD EST pour 0,0039 action SITA LORRAINE ; 5°) Prime de Fusion : La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 22 226 573 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société SITA NORD EST, soit 1 169 213 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite pour son montant soit 21 057 359 euros au passif du bilan de la société SITA NORD EST et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société ; il sera proposé à l'assemblée générale extraordinaire de la société SITA NORD EST d'affecter cette prime de fusion : - pour l'imputation des frais, charges et impôts consécutifs à la fusion à due concurrence, - pour la dotation à la réserve légale ; 6°) Date du projet de fusion : le 17 avril 2015 ; 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération ; déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg le 29 avril 2015 au Nom SITA NORD EST ; déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Metz le 28 avril 2015 au Nom SITA LORRAINE

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (art. R. 236-2 du Code de Commerce) ; 1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : SITA NORD EST, SASU au capital de 256,06 euros, Zone de l'Espace Européen de l'Entreprise, 17, rue de Copenhague, 67300 Schiltigheim, 504 726 787 RCS Strasbourg ; la société absorbée : SITA ALSACE, SAS au capital de 4 593 549 euros, Zone de l'Espace Européen de l'Entreprise, 17, rue de Copenhague, 67300 Schiltigheim, 648 502 409 RCS Strasbourg ; 2°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Il résulte du rapport d'échange ci-dessus arrêté que l'actionnaire de la société SITA ALSACE devrait recevoir, en échange des 296 358 actions composant son capital social, 63 386 130 actions de 0,01 euros de valeur nominale de la société SITA NORD EST, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. La société SITA NORD EST devrait procéder à une augmentation de son capital de 633 861 euros par création de 63 386 130 actions nouvelles, sous condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion ; 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Montant total de l'actif évalué : 54 815 459,90 euros, Montant du passif estimé : 39 201 153,37 euros, L'actif net apporté est égal à 15 614 306,53 euros ; 4°) Rapport d'échange des droits sociaux : En vue de la détermination de la parité de la fusion, la valeur des sociétés SITA LORRAINE et SITA En vue de la détermination de la parité de la fusion, la valeur des sociétés SITA ALSACE et SITA NORD EST a été déterminée sur la base de la méthode des discounted cash flow, méthode couramment utilisée en pareille matière. Cette méthode est la plus appropriée en ce qu'elle intègre les perspectives de croissance, de rentabilité et de risques propres aux activités considérées ; il ressort que la valeur réelle respective des deux sociétés est de : - SITA ALSACE : 63 386 130 euros, - SITA NORD EST : 25 606 euros ; or, le capital de ces sociétés est composé de : - SITA ALSACE : 296 358 actions, - SITA NORD EST : 25 606 actions ; soit, après arrondis : - Valeur de l'action SITA ALSACE : 213,884 euros, - Valeur de l'action SITA NORD EST : 1 euros, La parité est donc de 1 action SITA NORD EST pour 0,0047 action SITA ALSACE ; 5°) Prime de Fusion : La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 15 614 305 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société SITA NORD EST, soit 633 861 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite pour son montant soit 14 980 444 euros au passif du bilan de la société SITA NORD EST et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société ; il sera proposé à l'assemblée générale extraordinaire de la société SITA NORD EST d'affecter cette prime de fusion : - pour l'imputation des frais, charges et impôts consécutifs à la fusion à due concurrence, - pour la dotation à la réserve légale ; 6°) Date du projet de fusion : Le 17 avril 2015 ; 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération ; déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg le 29 avril 2015 au Nom SITA NORD EST ; déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg le 29 avril 2015 au nom SITA ALSACE

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (Art. R. 236-2 du Code de Commerce) ; 1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : SITA NORD EST, S.A.S.U. au capital de 256,06 euros, Zone de l'Espace Européen de l'Entreprise, 17, rue de Copenhague, 67300 Schiltigheim, 504 726 787 RCS Strasbourg ; la société absorbée : SITA DECTRA, S.A.S. au capital de 1 644 112 euros, ZI, Chemin des Marais, 51370 Saint-Brice-Courcelles, 404 339 632 RCS de Reims ; 2°) montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Il résulte du rapport d'échange ci-dessus arrêté que l'actionnaire de la société SITA DECTRA devrait recevoir, en échange des 102 757 actions composant son capital social, 41 888 289 actions de 0,01 euros de valeur nominale de la société SITA NORD EST, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de capital. La société SITA NORD EST devrait procéder à une augmentation de son capital de 418 883 euros par création de 41 888 289 actions nouvelles, sous condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion ; 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Montant total de l'actif évalué 64 490 571,53 euros, montant du passif estimé 62 177 706,49 euros ; l'actif net apporté est égal à 2 312 865,04 euros ; 4°) Rapport d'échange des droits sociaux : En vue de la détermination de la parité de la fusion, la valeur des sociétés SITA DECTRA et SITA NORD EST a été déterminée sur la base de la méthode des discounted cash flow, méthode couramment utilisée en pareille matière. Cette méthode est la plus appropriée en ce qu'elle intègre les perspectives de croissance, de rentabilité et de risques propres aux activités considérées ; il ressort que la valeur réelle respective des deux sociétés est de : - SITA DECTRA 41 888 288 euros, - SITA NORD EST 25 606 euros, Or, le capital de ces sociétés est composé de : - SITA DECTRA 102 757 actions, - SITA NORD EST 25 606 actions, Soit, après arrondis : - Valeur de l'action SITA DECTRA 407,644 euros, - Valeur de l'action SITA NORD EST 1 euros, La parité est donc de 1 action SITA NORD EST pour 0,0025 action SITA DECTRA ; 5°) Prime de fusion : la différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 2 312 866 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société SITA NORD EST, soit 418 883 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite pour son montant soit 1 893 983 euros au passif du bilan de la société SITA NORD EST et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société ; il sera proposé à l'assemblée générale extraordinaire de la société SITA NORD EST d'affecter cette prime de fusion : - pour l'imputation des frais, charges et impôts consécutifs à la fusion à due concurrence, - pour la dotation à la réserve légale ; 6°) Date du projet de fusion : le 17 avril 2015 ; 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération ; déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg le 29 avril 2015 au nom SITA NORD EST ; déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims le 28 avril 2015 au nom SITA DECTRA

modification survenue sur la dénomination, l'administration

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Modification de la dénomination.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'adresse du siège.

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Cette société n'exerce aucune activité.