STEVA

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'adresse du siège.

Modification du capital.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2016-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'activité..

Modification de l'activité..

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF STEVA DEVELOPPEMENT Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1 EUR Siège social 62 BIS AV Henri Ginoux 92120 MONTROUGE N° RCS 519135099 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. STEVA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 15156200 EUR Siège social 62 BIS AVE HENRI GINOUX 92120 MONTROUGE N° RCS 505251413 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Aux termes de ce projet, STEVA ferait apport à STEVA DEVELOPPEMENT de sa branche complète et autonome d'activité de promotion immobilière. Les comptes de STEVA, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de STEVA. Les comptes de STEVA DEVELOPPEMENT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de STEVA DEVELOPPEMENT. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément au règlement n° 2004-01 du Comité de la réglementation comptable, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 16 312 742,28 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4 288 158,44 euros, soit un actif net apporté égal à 12 024 583,84 euros- En rémunération et représentation de l'actif net apporté par STEVA, il sera attribué à STEVA DEVELOPPEMENT 12 024 583 actions nouvelles d'une valeur nominale de un (1) euro chacune, entièrement libérées, à créer par STEVA DEVELOPPEMENT, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de STEVA DEVELOPPEMENT étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par STEVA et la valeur nominale des actions créées par STEVA DEVELOPPEMENT à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. STEVA DEVELOPPEMENT sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2017. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche autonome et complète d'activité, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de STEVA DEVELOPPEMENT. L'apport consenti par STEVA et l'augmentation de capital de STEVA DEVELOPPEMENT qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation notamment des conditions suspensives suivantes : l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'apporteur du traité d'apport ; et l'approbation par l'associé unique du bénéficiaire du traité d'apport, en ce compris l'augmentation de capital destinée à rémunérer l'apport et l'attribution à l'apporteur des actions émises en rémunération de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu gue le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Date du projet : 30/06/2017 Date du dépôt : 07/07/2017, lieu du dépôt : NANTERRE.

Modification du capital. Modification de représentant..

2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant..

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de représentant.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de représentant.

Modification de l'adresse du siège.

Modification de représentant.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant. Modification de l'activité.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.