EPEX SPOT

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2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration. M. Matthys-Donnadieu James reste membre du conseil de surveillance

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : EPEX SPOT Forme : Société européenne Adresse du siège : 5 boulevard Montmartre 75002 Paris Capital : 6167858.60 EUR Numéro unique d'identification : 508010501 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EPEX SPOT BELGIUM SA (société anonyme de droit belge-0874978602 à la Banque Carrefour des entreprises ) Forme : Autre forme juridique Adresse du siège : Boulevard de l'Impératrice 66, 1000, Bruxelles (Belgique) Capital : 3000000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7744812.00 EUR - passif de 4298364.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par EPEX SPOT SE de la totalité des titres d'EPEX SPOT BELGIUM SA, il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation de capital d'EPEX SPOT, ni au versement d'un montant en espèces ou d'une créance, ni constitué de prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 02.08.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EPEX SPOT 06/08/ 2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : : En France, les modalités d'exercice des droits des créanciers et des associés minoritaires figurent aux articles L.236-14, L.236-15, R.236-8, L.236-11, L.236-11-1 et L.236-28 du code de commerce. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce de Paris, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par l'article R.236-15 du Code de commerce. Une information exhaustive sur les droits des créanciers et des associés minoritaires peut être obtenue sans frais au siège social d'EPEX SPOT SE.En Belgique, les modalités d'exercice des droits des créanciers sont prévues aux articles 684 du Code des sociétés belges. À la suite de la publication du projet de fusion dans les Annexes du Moniteur belge, les créanciers, peuvent exiger une sûreté, nonobstant toute convention contraire, et ce jusqu'à l'échéance d'un délai de deux mois à compter de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la fusion. Une information exhaustive sur les droits des créanciers peut être obtenue sans frais au siège social d'EPEX SPOT BELGIUM SA. EPEX SPOT BELGIUM SA étant détenue en totalité par EPEX SPOT, il n'y a pas lieu d'indiquer les modalités d'exercice des droits des associés minoritaires .

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : EPEX SPOT Forme : Société européenne Adresse du siège : 5 boulevard Montmartre 75002 Paris Capital : 6167858.60 EUR Numéro unique d'identification : 508010501 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : APX Holding B.V.(société de droit Néerlandais Numéro unique d'identification : 34153887, au Registre du commerce néerlandais de la Chambre de commerce ) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Hoogoorddreef 7 Australia Boulevard 1101 Ba Amsterdam PAYS-BAS Capital : 3000000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 52833000.00 EUR - passif de 28969000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par EPEX SPOT de la totalité des titres d'APX Holding B.V., il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation de capital d'EPEX SPOT, ni au versement d'un montant en espèces ou d'une créance, ni constitué de prime de fusion.. Date du projet commun de fusion : 15.09.2016. Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : En France, les modalités d'exercice des droits des créanciers et des associés minoritaires figurent aux articles L.236-14, L.236-15, R.236-8, L.236-11, L.236-11-1 et L.238-28 du code de commerce. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce de Paris, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par l'article R.236-15 du Code de commerce. Tout complément d'information sur les droits des créanciers et des associés minoritaires peut être obtenu sans frais au siège social d'EPEX SPOT. Aux Pays-Bas, les modalités d'exercice des droits des créanciers sont prévus aux sections 2:316 et 2:320 du code civil néerlandais. Les créanciers pourront former opposition au projet de fusion conformément à la section 2 :316 du Code civil néerlandais. Tout complément d'information sur les droits des créanciers peut être obtenu sans frais au siège social d'APX Holding B.V. APX Holding B.V. étant détenue en totalité par d'EPEX SPOT, il n'y a pas lieu d'indiquer les modalités d'exercice des droits des associés minoritaires. Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe de Paris : pour la société EPEX SPOT : 20.09.2016

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l'opération : EPEX SPOT Forme : Société européenne Adresse du siège : 5 boulevard Montmartre 75002 Paris Capital : 6167858.60 EUR Numéro unique d'identification : 508010501 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : APX Holding B.V.(société de droit Néerlandais- immatriculée à Amsterdam (Pays-Bas)sous le n° 34153887, au Registre du commerce néerlandais de la Chambre de commerce ) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Hoogoorddreef 7 Australia Boulevard 1101 Ba Amsterdam PAYS-BAS Capital : 3000000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 52833000.00 EUR - passif de 28969000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par EPEX SPOT de la totalité des titres d'APX Holding B.V., il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation de capital d'EPEX SPOT, ni au versement d'un montant en espèces ou d'une créance, ni constitué de prime de fusion.. Date du projet commun de fusion : 15.09.2016. Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : En France, les modalités d'exercice des droits des créanciers et des associés minoritaires figurent aux articles L.236-14, L.236-15, R.236-8, L.236-11, L.236-11-1 et L.238-28 du code de commerce. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce de Paris, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par l'article R.236-15 du Code de commerce. Tout complément d'information sur les droits des créanciers et des associés minoritaires peut être obtenu sans frais au siège social d'EPEX SPOT. Aux Pays-Bas, les modalités d'exercice des droits des créanciers sont prévus aux sections 2:316 et 2:320 du code civil néerlandais. Les créanciers pourront former opposition au projet de fusion conformément à la section 2 :316 du Code civil néerlandais. Tout complément d'information sur les droits des créanciers peut être obtenu sans frais au siège social d'APX Holding B.V. APX Holding B.V. étant détenue en totalité par d'EPEX SPOT, il n'y a pas lieu d'indiquer les modalités d'exercice des droits des associés minoritaires. .

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modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Société absorbée : EEX Power Spot GmbH, forme : Société de droit allemand, adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Augustusplatz 9, 04109 LEIPZIG (Allemagne), capital : 1.000.000 euros. - Le registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l'article L.236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le numéro d'inscription de la société dans ce registre - Pour la société absorbante : Greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 2 avril 2009 - Immatriculation 508 010 501 RCS Paris. Pour la société absorbée : Greffe du Tribunal d'Instance de LIEPZIG (Allemagne) - dépôt en cours Immatriculation : R.C. LIEPZIG - n° HRB 23215. - L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté : 6.621.362,39 euros - Passif transmis : 1.224.366,90 euros. Rapport d'échange : Pas de rapport d'échange (la société absorbante détient l'intégralité des parts composant le capital de la société absorbée). - - Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 396.995,49 euros. - La date du projet commun de fusion transfrontalière ainsi que, pour les sociétés participantes immatriculées en France, la date et le lieu du dépôt au registre du commerce et des sociétés prévu au deuxième alinéa de l'article L.236-6 du Code de commerce : 30 mars 2009. - Date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société EPEX SPOT : 2 avril 2009 au Tribunal de Commerce de Paris. - L'indication, pour chaque société participante, des modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires ainsi que l'adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités. En application des articles L 236-14, al. 2 et suivants du Code de commerce français, les créanciers d'EPEX Spot SE peuvent exercer leurs droits d'opposition dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. A cette fin, ils pourront saisir le Tribunal compétent, qui à la condition que les créances objet de l'opposition soient certaines, liquides et exigibles, pourra soit rejeter la demande, soit y faire droit et condamner la société à payer les créances, soit solliciter de la société qu'elle constitue une sûreté pour lesdites créances. Les créanciers pourront obtenir, sans frais, des informations complètes sur les modalités d'exercice de leurs droits à l'adresse suivante : EPEX Spot SE, 5 Boulevard Montmartre, 75002 Paris, France/ - La société absorbante n'a pas d'associés minoritaires de sorte que les informations sur l'exercice des droits des associés minoritaires ne sont pas requises. - Les règles suivantes seront applicables aux créanciers de la société EEX Power Spot GmbH: la société EPEX Spot SE deviendra la nouvelle débitrice pour toutes les créances contre la société EEX Power Spot GmbH, en tant qu'ayant-cause universel (Gesamtrechtsnachfolger) de cette dernière, à partir du moment où la fusion prend effet. La société EEX Power Spot GmbH devra constituer une sûreté en faveur de leurs créanciers selon l'article 122 j de la Loi allemande sur les transformations de société, dans la mesure où les créanciers ne peuvent pas demander satisfaction ou n'ont pas déjà autrement obtenu une sûreté suffisante. Cependant, les créanciers n'auront ce droit que s'ils présentent leur créance par écrit, en indiquant le fondement et le montant de celle-ci, et rendent digne de foi que la fusion compromet l'acquittement de leurs créances pendant un délai de 2 mois après la date à laquelle le Projet Commun de Traité de Fusion est publié. En outre, cela ne s'applique qu'aux créances qui sont créées avant ou jusqu'à 15 jours après la publication du Projet Commun de Traité de Fusion. Les créances devront être déclarées envers la société EEX Power Spot GmbH ayant son siège à Leipzig. Les créanciers de la société EEX Power Spot GmbH pourront obtenir, sans frais, des informations complètes sur les modalités d'exercice de leurs droits à l'adresse suivante : EEX Power Spot GmbH, Augustusplatz 9, 04109 Leipzig. - La société absorbée n'a pas d'associés minoritaires de sorte que les informations sur l'exercice des droits des associés minoritaires ne sont pas requises.