ACH@T SOLUTIONS

Informations juridiques

Dénomination

ACH@T SOLUTIONS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

508 576 436

SIRET du siège

508 576 436 00036

Immatriculation

09/10/2008

Cessation

01/07/2024

Activité (code NAF)

70.22Z

Établissements

3

Mise à jour INSEE

28/08/2024

Siège

Zac Euromedecine Ii 560 Rue Louis Pasteur 34790 Grabels

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (25)

1. 29/08/2024 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier Publication officielle ↗
2. 17/05/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 02/05/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
   Détail de la publication

   PROJET DE FUSION ENTRE ACH@T SOLUTIONS Société par actions simplifiée au capital de 1.792.660 euros Siège social : Zac Euromedecine II, 560 rue Louis Pasteur, 34790 GRABELS 508 576 436 RCS Montpellier ET Avenue Web Systèmes Société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros Siège social : Zac Euro-Medecine II, 560 rue Louis Pasteur, 34790 GRABELS 443 928 874 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 25 avril 2024 La société ACH@T SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 1.792.660 euros, dont le siège social est Zac Euromedecine II, 560 rue Louis Pasteur, 34790 GRABELS et la société Avenue Web Systèmes société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros, dont le siège social est situé Zac Euro-Medecine II, 560 rue Louis Pasteur, 34790 GRABELS, 443 928 874 RCS MONTPELLIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACH@T SOLUTIONS par la société AVENUE WEB SYSTEMES. La société ACH@T SOLUTIONS ferait apport à la société AVENUE WEB SYSTEMES de la totalité de son actif, soit 53 098 253 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 38 344 561 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 14 753 692 euros. En rémunération de cet apport net, 156 250 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société AVENUE WEB SYSTEMES à titre d'augmentation de son capital social de 3 125 0000 euros. L’actif net apporté étant constitué par 24 999 actions de la société AVENUE WEB SYSTEMES et cette dernière ne pouvant détenir ses propres actions, elle devra supprimer de son actif les 24 999 actions qui lui seront apportées et évaluées à 4.497 750 euros. Pour cela, la société AVENUE WEB SYSTEMES devra réduire son capital social de 499 980 euros et imputer sur la prime de fusion la différence entre la valeur d’apport des titres de la société AVENUE WEB SYSTEMES présente au bilan de la société ACH@T SOLUTIONS (4.497 750 euros) augmenté de la valeur du mali technique de (4 907 342) qui lui a été affectée dans le cadre de la fusion réalisée avec la société ASO (à concurrence des 24 999 titres AWQ apportés sur un total de 25 000) pour un montant total de 9.404.895,71 euros et la valeur nominale des 24 999 actions annulées (499 980 euros), soit une imputation de 8.904.915,71 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu serait de 1,14730 (environ) actions de la société ACH@T SOLUTIONS pour 1 action de la société AVENUE WEB SYSTEMES La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par la collectivité des associés de la société AVENUE WEB SYSTEMES et l’associée unique de la société ACH@T SOLUTIONS et de la constatation par le Président de la société AVENUE WEB SYSTEMES de l’absence d’opposition des créanciers sociaux à la présente opération de fusion. La fusion serait soumise au régime fiscal de faveur prévu par l’article 210 A du Code général des impôts et serait réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ACH@T SOLUTIONS depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AVENUE WEB SYSTEMES. La société ACH@T SOLUTIONS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 29 avril 2024. Pour avis

   Publication officielle ↗
4. 15/10/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 25/07/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
   Détail de la publication

   PROJET DE FUSION ENTRE ACH@T SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 1.792.660 euros, siège social : ZAC Euro Médecine II, 560 rue Louis Pasteur, 34790 GRABELS, 508 576 436 RCS MONTPELLIER, ET ACH@AT SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 1.560.000 euros, siège social : ZAC Euro Médecine II, 560 rue Louis Pasteur, 34790 GRABELS, 508 217 114 RCS MONTPELLIER, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 17 juillet 2023, La société ACH@AT SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 1.560.000 euros, dont le siège social est situé ZAC Euro Médecine II, 560 rue Louis Pasteur, 34790 GRABELS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 508 217 114, et la société ACH@T SOLUTIONS, société par actions simplifiée au capital de 1.792.660 euros, dont le siège social est situé ZAC Euro Médecine II, 560 rue Louis Pasteur, 34790 GRABELS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 508 576 436, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACH@AT SOLUTIONS par la société ACH@T SOLUTIONS. La société ACH@AT SOLUTIONS (508 217 114 RCS MONTPELLIER) ferait apport à la société ACH@T SOLUTIONS (508 576 436 RCS MONTPELLIER) de la totalité de son actif, soit 13.762.798 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5.187.258 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 8.575.540 euros. La société ACH@T SOLUTIONS (508 576 436 RCS MONTPELLIER) détenant la totalité des 1.560.000 actions composant le capital social de la société ACH@AT SOLUTIONS (508 217 114 RCS MONTPELLIER), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. Il résulterait de l'annulation des actions de ACH@AT SOLUTIONS (508 217 114 RCS MONTPELLIER) détenues par ACH@T SOLUTIONS (508 576 436 RCS MONTPELLIER) un mali de fusion de -25.326.399 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ACH@AT SOLUTIONS (508 217 114 RCS MONTPELLIER) depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ACH@T SOLUTIONS (508 576 436 RCS MONTPELLIER). La fusion sera réalisée le jour de la constatation par la Présidente de la société ACH@T SOLUTIONS (508 576 436 RCS MONTPELLIER), société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l’expiration du délai d’opposition prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l’article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. La société ACH@AT SOLUTIONS (508 217 114 RCS MONTPELLIER) sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 20 juillet 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

   Publication officielle ↗
6. 21/06/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 24/01/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
8. 12/07/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.