SAINT LOUIS PARTICIPATIONS

2020-10-31 · Comptes annuels et rapports

2020-10-31 · Comptes consolidés et rapports

2019-10-31 · Comptes annuels et rapports

2019-10-31 · Comptes consolidés et rapports

Fusion - L236-1 à compter du 01/03/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FINANCIERE ST LOUIS, Société anonyme (SA), 547 quai des Moulins - Espace Don Quichotte 34200 Sète (RCS MONTPELLIER (3405) 430 417 600)

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Financière OG, société par actions simplifiée au capital de 22.392.578 euros, dont le siège social est situé Espace Don Quichotte, 547, quai des Moulins, 34200 Sète, identifiée sous le numéro 509 179 586 R.C.S. Montpellier (ci-après " Financière OG " ou l'" Absorbante "), et Financière Saint Louis, société anonyme au capital de 841.359 euros, dont le siège social est situé Espace Don Quichotte, 547, quai des Moulins, 34200 Sète, identifiée sous le numéro 430 417 600 R.C.S. Montpellier (ci-après " Financière Saint Louis " ou l'" Absorbée "), ont, par acte sous seing privé en date du 20 janvier 2020, établi un traité de fusion par voie d'absorption de Financière Saint Louis par Financière OG, aux termes duquel Financière Saint Louis transmet à Financière OG la totalité de son actif, évalué à 36.111.272 euros, à charge pour Financière OG de supporter la totalité du passif de Financière Saint Louis, s'élevant à 29.922.920 euros, soit un apport net positif de 6.188.352 euros. L'Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions représentant 100% du capital de l'Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l'Absorbante. Les apports effectués par l'Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de l'Absorbante, il n'y a pas lieu, de ce fait, d'établir un rapport d'échange. En l'absence d'augmentation du capital social de l'Absorbante, il n'y a pas de prime de fusion. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 20.666.908 euros. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de la fusion, ainsi que la dissolution de l'Absorbée qui en résultera, sont soumises aux conditions suspensives (i) de l'expiration du délai d'opposition des créanciers non obligataires et (ii) de l'approbation de la fusion et du traité de fusion par l'associé unique ou l'assemblée générale des associés de l'Absorbante, dans l'hypothèse où la condition suspensive visée au (i) qui précède ne serait pas réalisée au plus tard le 29 février 2020 à 23h59. L'Absorbante aura la propriété et prendra possession du patrimoine qui lui sera transmis par l'Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière, qui sera (a) le 1er mars 2020 à 00h00, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive visée au (i) ci-dessus, ou (b), à défaut de réalisation de la condition suspensive visée au (i) ci-dessus au plus tard le 29 février 2020 à 23h59, la date de réalisation des conditions suspensives. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er novembre 2019, date à laquelle l'opération prendra effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l'Absorbée depuis cette datejusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, devront être considérées comme accomplies par l'Absorbante. La fusion prendra ainsi effet sur les plans comptable et fiscal au 1er novembre 2019. L'Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été établi en date du 20 janvier 2020 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, au nom de l'Absorbante et au nom de l'Absorbée, le 22 janvier 2020.

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Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

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