Profil entreprise · Sources publiques

ART ET PATRIMOINE (ART ET PATRIMOINE)

509 180 576 · Balaruc-Les-Bains · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 20252 k€Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 2025425 k€Périmètre comptable non vérifié
Effectif · 20241 ou 2 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts14 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 17 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 22/11/2008. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 12/07/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 17/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
ART ET PATRIMOINE
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
509 180 576
SIRET du siège
509 180 576 00019
TVA intracommunautaire
FR96509180576
Immatriculation
22/11/2008
Activité (code NAF)
47.78C
Effectif
1 ou 2 salariés (2024)
Établissements
4 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
1527
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
3 Avenue De La Gare 34540 Balaruc-Les-Bains

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2025 2 k€ 425 k€ Annuaire des entreprises

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

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Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Balaruc-Les-Bains

3 Avenue De La Gare 34540 Balaruc-Les-Bains

509 180 576 00019 · En activité

Créé le 22/11/2008

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (29)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
    Détail de la publication

    Aux termes d’un acte sous signature électronique sous seing privé en date du 18.07.2022, la société ART & PATRIMOINE, au capital de 20 175 714 €, dont le siège social est sis 3, Avenue de la Gare – 34540 BALARUC-LES-BAINS, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 509 180 576, Société Apporteuse, et la société LE RESERVOIR, Société par actions simplifiée, au capital de 14 263 €, dont le siège social est sis 3, Avenue de la Gare – 34540 BALARUC-LES-BAINS, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 890 970 874, Société Bénéficiaire, ont établi un projet d’apport partiel d’actif, sous le régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-6-1 et L. 236-16 à L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet : la Société ART & PATRIMOINE, Société Apporteuse, ferait apport à la société LE RESERVOIR, Société Bénéficiaire, sous le régime des scissions, de sa branche complète et autonome d’activité portant sur l’exploitation de son activité de « marchand d’art » (Ci-après la « Branche Apportée »). Juridiquement, la date de réalisation effective et définitive de l’opération d’apport partiel d’actif aura lieu à l’expiration du délai d’opposition des créanciers d’une durée de TRENTE (30) jours prévu par l’article R236-8 du Code de Commerce (ci-après la « Date de Réalisation Effective »). Toutefois, au regard de la date d’effet au niveau fiscal et comptable de la présente opération prévue au 30 juin 2022, les Parties ont décidé, pour établir les bases et conditions de cette opération d’apport partiel d’actif, de se référer à leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture de chacune des sociétés intéressées, avec une actualisation des valorisations comptables de la Branche Apportée et de la Société Bénéficiaire au 30 juin 2022. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014 (i) par le règlement ANC n°2017-01 homologué par arrêté du 26 décembre 2017 et (ii) par le règlement ANC 2019-06 du 8 novembre 2019 homologué par arrêté du 26 décembre 2019, à leur valeur nette comptable à la Date de Réalisation Effective de l’apport partiel d’actif. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-22 du Code de commerce, le régime simplifié d’un apport partiel d’actif emporte dispense de nomination d’un commissaire à la scission ou d’un commissaire aux apports. La Société Apporteuse détenant, à ce jour, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Bénéficiaire et la Société Apporteuse s’engageant à conserver cette participation jusqu’à la réalisation de l’opération. La présente opération d’apport partiel d’actif est spécialement placée sous les dispositions des articles L.236-21 et L.236-22 du même code. Il résulte de cette évaluation que l’actif apporté par la Société ART & PATRIMOINE, société apporteuse s’élève à 4 320 310 euros et le passif pris en charge par la Société LE RESERVOIR, Société Bénéficiaire, à 0 euro, soit un actif net apporté de 4 320 310 euros. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire conviennent que le nombre d’actions de cette dernière à émettre à titre d’augmentation de capital et réservées à la Société Apporteuse en rémunération de son apport s’élève à 4 320 310 actions nouvelles, de 1 € de valeur nominale chacune, compte tenu des valeurs retenues des biens apportés et de la Société Bénéficiaire. Les 4 320 310 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire au profit de la Société Apporteuse en rémunération de son apport seront émises immédiatement au à la Date de Réalisation Effective. Le capital social de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d’une somme de 4 320 310 €, pour être porté de 14 263 € à la somme de 4 334 573 €. Les 4 320 310 actions nouvelles seront créées, porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation Effective et seront entièrement assimilées aux titres déjà existants. Elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société Bénéficiaire, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toute retenue d'impôts, en sorte que tous les titres de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette, lors de toute répartition ou de tout remboursement effectué pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation. A ce titre, de convention expresse, il est stipulé que la Société Bénéficiaire sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à la Date de Réalisation Effective et l’opération d’apport partiel d'actif prendra ainsi effet juridiquement à la Date de Réalisation Effective, et fiscalement et comptablement, au 30 juin 2022. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER par les deux Sociétés en date du 19 juillet 2022 et le 20 juillet 2022.

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
Voir les 21 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la dénomination

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le nom commercial

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'activité

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    Fusion - L236-1 à compter du 17/11/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI AC2L, Société civile immobilière (SCI), 34540 Balaruc-les-Bains (RCS MONTPELLIER (3405) 449 290 147)

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion FINANCIERE DU PARC Société à responsabilité limitée Au capital de 20.175.714 € 3 Avenue de la Gare 3450 BALARAUC LES BAINS 509 180 576 RCS Montpellier AC2L Société Civile Immobilière Au capital de 20.000 € 3 Avenue de la Gare 3450 BALARAUC LES BAINS 449 290 147 RCS Montpellier AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SOCIETE AC2L PAR FINANCIERE DU PARC 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société AC2L dont la transmission à FINANCIERE DU PARC est prévue : - Montant de l'actif : 438.051 euros - Montant du passif : 1.165.125 euros 2. Augmentation du capital de FINANCIERE DU PARC, Société Absorbante : FINANCIERE DU PARC, Société Absorbante détenant la totalité des parts de la Société AC2L, Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 4. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 25 septembre 2017, au nom des deux sociétés, est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier le 11/10/2017.

    Publication officielle ↗
  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  11. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    Acquisition d'un fonds à compter du 10/12/2015 : Acte authentique. Le délai fixé pour les oppositions est de 10 jours à compter de la publication.

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  14. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  16. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'activité

    Publication officielle ↗
  17. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  18. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  19. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  20. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital

    Publication officielle ↗
  21. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE Publication officielle ↗

Les 29 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.