Profil entreprise · Sources publiques
ART ET PATRIMOINE (ART ET PATRIMOINE)
509 180 576 · Balaruc-Les-Bains · PME · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 17 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 22/11/2008. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 12/07/2026. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 17/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- ART ET PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 509 180 576
- SIRET du siège
- 509 180 576 00019
- TVA intracommunautaire
- FR96509180576
- Immatriculation
- 22/11/2008
- Activité (code NAF)
- 47.78C
- Effectif
- 1 ou 2 salariés (2024)
- Établissements
- 4 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 1527
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 3 Avenue De La Gare 34540 Balaruc-Les-Bains
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 2 k€ | 425 k€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Balaruc-Les-Bains
3 Avenue De La Gare 34540 Balaruc-Les-Bains
509 180 576 00019 · En activitéCréé le 22/11/2008
Annonces légales (29)
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier Publication officielle ↗
Détail de la publication
2025-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier Publication officielle ↗
Détail de la publication
2024-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier Publication officielle ↗
Détail de la publication
2023-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier Publication officielle ↗
Détail de la publication
2022-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier Publication officielle ↗
Détail de la publication
2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier Publication officielle ↗
Détail de la publication
Aux termes d’un acte sous signature électronique sous seing privé en date du 18.07.2022, la société ART & PATRIMOINE, au capital de 20 175 714 €, dont le siège social est sis 3, Avenue de la Gare – 34540 BALARUC-LES-BAINS, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 509 180 576, Société Apporteuse, et la société LE RESERVOIR, Société par actions simplifiée, au capital de 14 263 €, dont le siège social est sis 3, Avenue de la Gare – 34540 BALARUC-LES-BAINS, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 890 970 874, Société Bénéficiaire, ont établi un projet d’apport partiel d’actif, sous le régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-6-1 et L. 236-16 à L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet : la Société ART & PATRIMOINE, Société Apporteuse, ferait apport à la société LE RESERVOIR, Société Bénéficiaire, sous le régime des scissions, de sa branche complète et autonome d’activité portant sur l’exploitation de son activité de « marchand d’art » (Ci-après la « Branche Apportée »). Juridiquement, la date de réalisation effective et définitive de l’opération d’apport partiel d’actif aura lieu à l’expiration du délai d’opposition des créanciers d’une durée de TRENTE (30) jours prévu par l’article R236-8 du Code de Commerce (ci-après la « Date de Réalisation Effective »). Toutefois, au regard de la date d’effet au niveau fiscal et comptable de la présente opération prévue au 30 juin 2022, les Parties ont décidé, pour établir les bases et conditions de cette opération d’apport partiel d’actif, de se référer à leurs comptes arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture de chacune des sociétés intéressées, avec une actualisation des valorisations comptables de la Branche Apportée et de la Société Bénéficiaire au 30 juin 2022. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la Société Apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014 (i) par le règlement ANC n°2017-01 homologué par arrêté du 26 décembre 2017 et (ii) par le règlement ANC 2019-06 du 8 novembre 2019 homologué par arrêté du 26 décembre 2019, à leur valeur nette comptable à la Date de Réalisation Effective de l’apport partiel d’actif. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-22 du Code de commerce, le régime simplifié d’un apport partiel d’actif emporte dispense de nomination d’un commissaire à la scission ou d’un commissaire aux apports. La Société Apporteuse détenant, à ce jour, la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Bénéficiaire et la Société Apporteuse s’engageant à conserver cette participation jusqu’à la réalisation de l’opération. La présente opération d’apport partiel d’actif est spécialement placée sous les dispositions des articles L.236-21 et L.236-22 du même code. Il résulte de cette évaluation que l’actif apporté par la Société ART & PATRIMOINE, société apporteuse s’élève à 4 320 310 euros et le passif pris en charge par la Société LE RESERVOIR, Société Bénéficiaire, à 0 euro, soit un actif net apporté de 4 320 310 euros. La Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire conviennent que le nombre d’actions de cette dernière à émettre à titre d’augmentation de capital et réservées à la Société Apporteuse en rémunération de son apport s’élève à 4 320 310 actions nouvelles, de 1 € de valeur nominale chacune, compte tenu des valeurs retenues des biens apportés et de la Société Bénéficiaire. Les 4 320 310 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire au profit de la Société Apporteuse en rémunération de son apport seront émises immédiatement au à la Date de Réalisation Effective. Le capital social de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d’une somme de 4 320 310 €, pour être porté de 14 263 € à la somme de 4 334 573 €. Les 4 320 310 actions nouvelles seront créées, porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation Effective et seront entièrement assimilées aux titres déjà existants. Elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société Bénéficiaire, jouiront des mêmes droits et supporteront les mêmes charges, notamment toute retenue d'impôts, en sorte que tous les titres de même nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la même somme nette, lors de toute répartition ou de tout remboursement effectué pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation. A ce titre, de convention expresse, il est stipulé que la Société Bénéficiaire sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à la Date de Réalisation Effective et l’opération d’apport partiel d'actif prendra ainsi effet juridiquement à la Date de Réalisation Effective, et fiscalement et comptablement, au 30 juin 2022. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : au Greffe du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER par les deux Sociétés en date du 19 juillet 2022 et le 20 juillet 2022.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports
Voir les 21 publications précédentes
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur la dénomination
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le nom commercial
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'activité
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
Fusion - L236-1 à compter du 17/11/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI AC2L, Société civile immobilière (SCI), 34540 Balaruc-les-Bains (RCS MONTPELLIER (3405) 449 290 147)
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Avis de projet de fusion FINANCIERE DU PARC Société à responsabilité limitée Au capital de 20.175.714 ⬠3 Avenue de la Gare 3450 BALARAUC LES BAINS 509 180 576 RCS Montpellier AC2L Société Civile Immobilière Au capital de 20.000 ⬠3 Avenue de la Gare 3450 BALARAUC LES BAINS 449 290 147 RCS Montpellier AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SOCIETE AC2L PAR FINANCIERE DU PARC 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société AC2L dont la transmission à FINANCIERE DU PARC est prévue : - Montant de l'actif : 438.051 euros - Montant du passif : 1.165.125 euros 2. Augmentation du capital de FINANCIERE DU PARC, Société Absorbante : FINANCIERE DU PARC, Société Absorbante détenant la totalité des parts de la Société AC2L, Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts émises par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 4. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. 5. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 25 septembre 2017, au nom des deux sociétés, est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier le 11/10/2017.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Acquisition d'un fonds à compter du 10/12/2015 : Acte authentique. Le délai fixé pour les oppositions est de 10 jours à compter de la publication.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'activité
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE Publication officielle ↗
Les 29 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.