FORCE

Informations juridiques

Dénomination

FORCE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

509 221 644

SIRET du siège

509 221 644 00016

Immatriculation

28/11/2008

Cessation

10/04/2018

Activité (code NAF)

46.61Z

Établissements

1

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

10 Parc Club Du Millenaire 1025 Av Henri Becquerel 34000 Montpellier

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

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Annonces légales (14)

1. 05/06/2018 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Publication officielle ↗
2. 24/04/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
   Détail de la publication

   2017-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 08/03/2018 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE CDPM SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 80.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 110 AVENUE SAINTE BARBE - 30520 ST MARTIN DE VALGALGUES 428 114 342 RCS NIMES Société absorbante ET FORCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 30.000,00 EUROS SIEGE SOCIAL : 1025 AVENUE HENRI BECQUEREL 10 PARC DU MILLENAIRE -34000 MONTPELLIER 509 221 644 RCS MONTPELLIER Société absorbée Avis de projet de fusion La société CDPM et la société FORCE sus-désignées, ont établi le 23 février 2018, par acte sous-seing privé à Saint-Martin deValgalgues, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société FORCE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société CDPM de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société FORCE devant être dévolue à la société CDPM dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés FORCE et CDPM, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les actifs et passifs de la société FORCE seraient transférés à la société CDPM pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit aux valeurs suivantes : FORCE : - actifs apportés : 660.857 € - passif pris en charge : 214.026 € - l'actif net comptable à transmettre s'élève à 446.831 €. Le rapport d'échange arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de : DEUX (2) actions créées par la Société CDPM contre TROIS (3) actions de la Société FORCE; En rémunération de l'apport-fusion effectué par la société absorbée, la société CDPM procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 20.000 € par création de 20.000 Titres d'un montant nominal de 1 € chacun. Le capital de la Société absorbante sera ainsi porté à 100.000 €. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société absorbée et le montant de l'augmentation de capital, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de CDPM sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le prime de fusion serait globalement de 426.831 euros. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société CDPM sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société absorbée, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er octobre 2017. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par FORCE depuis la date du 1er octobre 2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par CDPM. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : Pour la société CDPM : le 28 février 2018 au greffe du tribunal de commerce de NIMES, Pour la société FORCE : le 28 fevrier 2018 au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER, Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

   Publication officielle ↗
4. 14/06/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
   Détail de la publication

   2016-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 28/06/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
   Détail de la publication

   2015-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 10/06/2016 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital

   Publication officielle ↗
7. 18/06/2015 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
   Détail de la publication

   Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

   Publication officielle ↗
8. 22/05/2015 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
   Détail de la publication

   Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

   Publication officielle ↗

Les 14 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.