Profil entreprise · Sources publiques
CEPAM
509 504 353 · Mauze-Sur-Le-Mignon · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 28/05/2019. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 07/06/2019. BODACC
- 17 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 17/12/2008. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 08/08/2011. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
- Économie sociale et solidaire Relève de l'ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014. INSEE
Lecture automatique des données disponibles au 20/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- CEPAM
- Nature juridique (INSEE)
- 5558
- SIREN
- 509 504 353
- SIRET du siège
- 509 504 353 00012
- Immatriculation
- 17/12/2008
- Cessation
- 28/05/2019
- Activité (code NAF)
- 16.10A
- Établissements
- 1
- Mise à jour INSEE
- 17/06/2026
- Siège
- Zi Route De La Rochelle 79210 Mauze-Sur-Le-Mignon
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
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Mauze-Sur-Le-Mignon
Zi Route De La Rochelle 79210 Mauze-Sur-Le-Mignon
509 504 353 00012 · CesséCréé le 17/12/2008
Annonces légales (13)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
-
Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 octobre 2011 désignant administrateur Maître Jeannerot Philippe, 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion., mandataire judiciaire Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Nomination d'un administrateur
Voir les 5 publications précédentes
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Changement d'administrateur
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Nomination de président directeur général Nomination d'administrateur
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Mise en activité suite à achat
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Créations
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT Publication officielle ↗
Détail de la publication
Cette entreprise n'exerce aucune activité.
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.