RAPHAELLE

Informations juridiques

Dénomination

RAPHAELLE

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

SIREN

509 623 179

SIRET du siège

509 623 179 00025

Immatriculation

22/12/2008

Cessation

01/01/2020

Activité (code NAF)

66.30Z

Établissements

2

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

40 Rue Alain Colas 35520 Melesse

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (5)

1. 18/12/2020 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Publication officielle ↗
2. 04/08/2020 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
3. 01/07/2020 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE RAPHAELLE PAR LA SOCIETE STEPHORA 1. Par acte reçu par Maître Yves LE BRAS, notaire à RENNES, en date du 25 juin 2020, les sociétés STEPHORA, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Euros, dont le siège est à MELESSE (35520), 40 rue Alain Colas, identifiée au SIREN sous le numéro 487 541 070 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES, et RAPHAELLE, société civile au capital de 227.500 Euros, dont le siège est à MELESSE (35520), 40 rue Alain Colas, identifiée au SIREN sous le numéro 509 623 179 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES, ont établi un projet de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société RAPHAELLE ferait apport à titre de fusion-absorption, à la société STEPHORA, de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion ; l'universalité de patrimoine de la société RAPHAELLE devant être dévolue à la société STEPHORA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés RAPHAELLE et STEPHORA, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux de l'exercice clos le 31 décembre 2019. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, pour leur valeur réelle arrêtée sur la base des comptes de la société absorbée et de la société absorbante arrêtés au 31 décembre 2019. Evaluation sur la base des valeurs réelles de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 195.518 Euros. Passif : 513 Euros. Soit un actif net apporté de 195.005 Euros, arrondi à 195.000 Euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de fusion, serait de sept (7) parts sociales de la société STEPHORA pour cinq (5) parts sociales de la société RAPHAELLE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société RAPHAELLE, la société STEPHORA procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de six mille trois cent soixante-dix (6.370) Euros, par création de six cent trente-sept (637) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de dix (10) Euros chacune, entièrement libérées, et directement attribuées à l’associé de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société absorbée et le montant de l'augmentation de capital, égale à six mille trois cent soixante-dix (6.370) Euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société absorbante, sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décision des associés des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des décisions des associés des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion.

   Publication officielle ↗
4. 16/09/2018 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
   Détail de la publication

   Modification de l'adresse du siège.

   Publication officielle ↗
5. 11/01/2009 Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Publication officielle ↗

Les 5 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.