Profil entreprise · Sources publiques

FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER

510 059 173 · Besancon · Grande entreprise · En activité

Chiffre d’affaires · 20241,44 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2024-288 k€Comptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 18 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 29/09/2008. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 22/03/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
510 059 173
SIRET du siège
510 059 173 00011
TVA intracommunautaire
FR09510059173
Immatriculation
29/09/2008
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
1 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
11 Avenue Elisee Cusenier 25000 Besancon

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
—
2021
42 k€
2022
1,18 M€
2023
1,44 M€
2024
Résultat net
-25 k€
2021
-167 k€
2022
-284 k€
2023
-288 k€
2024
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2024 1,44 M€ -288 k€ INPI
2023 1,18 M€ -284 k€ INPI
2022 42 k€ -167 k€ INPI
2021 — -25 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 18/04/2025 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 19/09/2024 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 14/09/2023 PDFProjet de traité de fusion · Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusionINPI · déposé le 14/11/2022 PDFProjet de traité de fusion · Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusionINPI · déposé le 14/11/2022 PDFProjet de traité de fusion · Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusionINPI · déposé le 14/11/2022
Voir les 14 autres documents INPI PDFProjet de traité de fusion · Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusionINPI · déposé le 14/11/2022 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 28/07/2022 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 21/10/2021 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 23/07/2021 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 02/10/2020 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 02/10/2020 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 09/07/2019 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 13/08/2018 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 28/07/2017 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 02/02/2017 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/06/2012 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/06/2012 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 27/10/2009 PDFActe notarié · Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 23/01/2009
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 510 059 173 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes22/03/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes04/05/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes22/09/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes17/09/2023 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions16/11/2022 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Besancon

11 Avenue Elisee Cusenier 25000 Besancon

510 059 173 00011 · En activité

Créé le 29/09/2008

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Annonces légales (25)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET DE FUSION (Art. R236-2 du code de commerce) Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER FormeSAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital9.450.000 euros RCS510 059 173 BESANCON Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle SCI 11 RUE GUSTAVE COURBET FormeSCI Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée Cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital1.100.000 euros RCS 880 170 501 BESANCON L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 6.229.577 euros Passif : 5.278.254 euros Le rapport d’échange des droits sociaux : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 15 décembre 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : SociétéDate du dépôtLieu du RCS Absorbante :FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER14/11/2022BESANCON Absorbée :SCI 11 RUE GUSTAVE COURBET14/11/2022BESANCON

    Publication officielle ↗
  6. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET DE FUSION (Art. R236-2 du code de commerce) Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER FormeSAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital9.450.000 euros RCS510 059 173 BESANCON Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle SCI LES GRANDS PLANCHANTS FormeSCI Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée Cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital10.000 euros RCS 837 608 926 BESANCON L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.300.599 euros Passif : 2.500.064 euros Le rapport d’échange des droits sociaux : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 15 décembre 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : SociétéDate du dépôtLieu du RCS Absorbante :FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER14/11/2022BESANCON Absorbée :SCI LES GRANDS PLANCHANTS14/11/2022BESANCON

    Publication officielle ↗
  7. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET DE FUSION (Art. R.236-2 du code de commerce) Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER FormeSAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital9.450.000 euros RCS510 059 173 BESANCON Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle SCI LA FRAITE FormeSCI Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée Cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital10.000 euros RCS 878 389 667 BESANCON L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.351.560 euros Passif : 1.369.391 euros Le rapport d’échange des droits sociaux : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 15 décembre 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : SociétéDate du dépôtLieu du RCS Absorbante :FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER14/11/2022BESANCON Absorbée :SCI LA FRAITE14/11/2022BESANCON

    Publication officielle ↗
  8. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET DE FUSION (Art. R.236-2 du code de commerce) Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER FormeSAS Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital9.450.000 euros RCS510 059 173 BESANCON Pour la société absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle SC TEMIS AVENIR FormeSC Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté11 avenue Elisée Cusenier à BESANCON (25000) Montant du capital600.000 euros RCS 519 884 266 BESANCON L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.011.981 euros Passif : 2.619.893 euros Le rapport d’échange des droits sociaux : néant Le montant prévu de la prime de fusion : néant La date du projet commun de fusion : 15 décembre 2022 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : SociétéDate du dépôtLieu du RCS Absorbante :FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT FONCIER14/11/2022BESANCON Absorbée :SC TEMIS AVENIR14/11/2022BESANCON

    Publication officielle ↗
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  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  14. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

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  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  16. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  17. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗

Les 25 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.