JURIDIAL (TGS FRANCE AVOCATS)

Informations juridiques

Dénomination

JURIDIAL

Nature juridique (INSEE)

5485

SIREN

510 440 274

SIRET du siège

510 440 274 00023

Immatriculation

09/01/2009

Cessation

30/09/2022

Activité (code NAF)

69.10Z

Établissements

5

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Bat A 21 T Av President J F Kennedy 33700 Merignac

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

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Annonces légales (18)

1. 20/11/2022 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux Publication officielle ↗
2. 22/09/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
3. 10/08/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
   Détail de la publication

   Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 27 Juillet 2022, La société JURIDIAL, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 11.800,00 Euros, dont le siège social est situé à MERIGNAC (33700) Bâtiment A – 21 Ter Avenue Président Jf Kennedy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 510 440 274, et la société TGS France AVOCATS, société à responsabilité limitée au capital de 166.881,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 391 951 589, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JURIDIAL par la société TGS France AVOCATS. La société JURIDIAL ferait apport à la société TGS France AVOCATS de la totalité de son actif, soit 1.394.217,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 954.878,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 439.339,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 75 parts nouvelles de 143,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS France AVOCATS à titre d'augmentation de son capital social de 10.725,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 428.614,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 75 parts de la société TGS France AVOCATS pour 118 parts de la société JURIDIAL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2022 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société JURIDIAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE AVOCATS en date du 1er Août 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société JURIDIAL en date du 1er Août 2022.

   Publication officielle ↗
4. 31/07/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
   Détail de la publication

   2021-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 06/08/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
6. 19/05/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
7. 23/03/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
8. 24/11/2020 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION JURIDIAL Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Bat A 21 TER Avenue John Fitzgerald Kennedy 33700 Mérignac N° RCS 510 440 274 RCS Bordeaux, est société absorbante FAURIE & ASSOCIES Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : 15 000,00 EUR Siège social 40 Cours de l'Intendance 33000 Bordeaux N° RCS 505 133 074 RCS Bordeaux, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : deux cent soixante-quatorze mille trois cent soixante-sept euros et cinquante-cinq centimes (274.367,55) euros Passif : cent quatre-vingt-neuf mille quatre cent vingt-sept euros et quarante-huit centimes (189.427,48) euros Rapport d’échange des droits sociaux : 85,29 parts sociales de la Société FAURIE & ASSOCIES pour 1 part sociale de la société JURIDIAL. Montant prévu de la prime de fusion : quatre-vingt-trois mille cent quarante (83.140) euros Date du projet commun de fusion : 20 novembre 2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 20/11/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société FAURIE & ASSOCIES et au nom de la société JURIDIAL

   Publication officielle ↗

Les 18 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.