DSA (DSA)

Informations juridiques

Dénomination

DSA

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

510 780 497

SIRET du siège

510 780 497 00093

Immatriculation

01/03/2009

Cessation

29/10/2023

Activité (code NAF)

45.11Z

Établissements

9

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

350 Rue Des Freres Lumiere 39000 Lons-Le-Saunier

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (28)

1. 23/11/2023 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier Publication officielle ↗
2. 05/10/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Cessation d'activité de la société.

   Publication officielle ↗
3. 28/09/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Aux termes d'un acte signé électroniquement le 20/09/2023, la société DSA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 681 000 euros, dont le siège social est situé 350 rue des Frères Lumière 39000 LONS-LE-SAUNER, immatriculée sous le numéro 510 780 497 RCS LONS-LE-SAUNIER, et la société DEFFEUILLE LOISIRS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 350 rue des Frères Lumière 39000 LONS-LE-SAUNIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 894 667 427 RCS LONS-LE-SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DSA par la société DEFFEUILLE LOISIRS. La société DSA ferait apport à la société DEFFEUILLE LOISIRS de la totalité de son actif, à charge pour cette dernière de prendre en charge la totalité de son passif. Au 31 décembre 2022, l’actif net de la société DSA s’élève à 286 825 euros et au 31 août 2022, celui de la société DEFFEUILLE LOISIRS à 101 394 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SODEFI, société par actions simplifiée au capital social de 1 520 000 euros, dont le siège social est situé 350 rue des Frères Lumière 39000 LONS-LE-SAUNIER, immatriculée sous le numéro 424 213 700 RCS LONS-LE-SAUNIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DSA depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DEFFEUILLE LOISIRS. La société DSA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective et deviendra définitive le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Ainsi, les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LONS-LE-SAUNIER au nom des deux sociétés le 26/09/2023.

   Publication officielle ↗
4. 10/08/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 26/04/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
   Détail de la publication

   Acte en date du 05/01/2023 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BESANCON 1 le 11/01/2023 sous le numéro Dossier 2023 00000644 référence 2504P01 2023 A 0070 Adresse de l'ancien propriétaire: 350 Rue des Frères Lumière 39000 Lons-le-Saunier

   Publication officielle ↗
6. 25/08/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 16/02/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Acte sous seing privé en date du 04/01/2022, Dossier 2022 00002877. Référence : 3904P01 2022 A 00052. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 1001 Rue du Grand Sugny 39570 MONTMOROT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

   Publication officielle ↗
8. 10/02/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Modification de la dénomination. Nouveau siège.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.