Profil entreprise · Sources publiques

ACTA FORMA

511 360 398 · Douai · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué

Résultat netNon disponibleComptes individuels publics

EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE

Établissements ouverts02 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 17/05/2023. INSEE Sirene
Radiation publiée Annonce du 21/05/2023. BODACC
17 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/04/2009. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 14/06/2014. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 15/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination: ACTA FORMA
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN: 511 360 398
SIRET du siège: 511 360 398 00024
Immatriculation: 01/04/2009
Cessation: 17/05/2023
Activité (code NAF): 85.59A
Établissements: 2
Mise à jour INSEE: 22/03/2024
Siège: 4120 Rte De Tournai 59500 Douai

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 01/07/2014 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 01/07/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 28/05/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/08/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/08/2012 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 06/04/2012

Voir les 8 autres documents INPI

PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/03/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/03/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/01/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/01/2010 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 24/08/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/08/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/08/2009 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 23/03/2009

PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 511 360 398 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISProcédures collectives21/05/2023 · Lire l’annonce officielle AVISRadiations21/05/2023 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives11/02/2015 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes14/06/2014 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives12/02/2014 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Douai

4120 Rte De Tournai 59500 Douai

511 360 398 00024 · Cessé

Créé le 01/08/2009

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (16)

21/05/2023 Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Détail de la publication
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Publication officielle ↗
21/05/2023 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Douai Publication officielle ↗
11/02/2015 Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Détail de la publication
Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Publication officielle ↗
14/06/2014 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Détail de la publication
2013-09-30 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
12/02/2014 Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Détail de la publication
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Publication officielle ↗
08/04/2013 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Détail de la publication
2012-09-30 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
22/08/2012 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital
Publication officielle ↗
26/04/2012 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Détail de la publication
2011-09-30 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗

Voir les 8 publications précédentes

24/04/2012 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
Publication officielle ↗
15/03/2011 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital
Publication officielle ↗
28/02/2011 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Détail de la publication
2010-09-30 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
14/06/2010 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Détail de la publication
2009-09-30 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
12/02/2010 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital
Publication officielle ↗
13/09/2009 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Détail de la publication
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Publication officielle ↗
13/09/2009 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
Publication officielle ↗
10/04/2009 Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Publication officielle ↗

Les 16 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.