BATI PROJECT

Informations juridiques

Dénomination

BATI PROJECT

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

511 503 781

SIRET du siège

511 503 781 00045

Immatriculation

01/04/2009

Cessation

31/12/2024

Activité (code NAF)

46.13Z

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

5

Mise à jour INSEE

13/05/2025

Siège

Zone Industrielle Des Consacs 1262 Boulevard Bernard Long 83170 Brignoles

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (23)

1. 16/05/2025 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan Publication officielle ↗
2. 15/11/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
   Détail de la publication

   Société absorbante : COMTAT & ALLARDET-SERVENT, SASU au capital de 5 000 000 euros, siège social fixé 640 Avenue Joliot Curie, 30000 NIMES, immatriculée n° 590 200 432 RCS NIMES. Société absorbée : BATI PROJECT, SASU au capital de 147 000 euros, siège social fixé Zone Industrielle des Consacs, 1262 Boulevard Bernard Long, 83170 BRIGNOLES, immatriculée n° 511 503 781 RCS DRAGUIGNAN. Evaluation provisoire de l’actif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 1 392 322 €. Évaluation provisoire du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 1 051 680 €. Évaluation provisoire de l’actif net apporté : 340 643 €. Rapport d’échange des droits sociaux : absence d’échange de droits sociaux. Montant prévu de la prime de fusion : néant. Le projet commun de fusion a été signé le 6 novembre 2024. Le projet de fusion a été déposé au RCS de NIMES le 08/11/2024 pour la société absorbante et au RCS de DRAGUIGNAN le 06/11/2024 pour la société absorbée.

   Publication officielle ↗
3. 04/04/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
   Détail de la publication

   transfert du siège social.

   Publication officielle ↗
4. 08/03/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration, l'activité.

   Publication officielle ↗
5. 11/02/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
   Détail de la publication

   2023-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 23/01/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

   Publication officielle ↗
7. 26/12/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
   Détail de la publication

   Société absorbante : BATI PROJECT, SARL au capital de 70 000 euros, siège social fixé 190 Boulevard Bernard Long, 83170 BRIGNOLES, immatriculée n° 511 503 781 RCS DRAGUIGNAN. Société absorbée : SARL ECO-CERAM, SARL unipersonnelle au capital de 20 000 euros, siège social fixé 27 Ancienne Route d’Italie, 83340 LE CANNET-DES-MAURES, immatriculée n° 538 863 796 RCS DRAGUIGNAN. Evaluation de l’actif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 890 244 €. Evaluation du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 644 661 €. Rapport d’échange des droits sociaux : absence d’échange de droits sociaux. Montant prévu de la prime de fusion : néant. Le projet commun de fusion a été signé le 20/12/2023. Le projet de fusion a été déposé au RCS de DRAGUIGNAN le 21/12/2023 pour la société absorbante et pour la société absorbée.

   Publication officielle ↗
8. 26/12/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
   Détail de la publication

   Société absorbante : BATI PROJECT, SARL au capital de 70 000 euros, siège social fixé 190 Boulevard Bernard Long, 83170 BRIGNOLES, immatriculée n° 511 503 781 RCS DRAGUIGNAN. Société absorbée : CERAVEST, SAS unipersonnelle au capital de 169 300 euros, siège social fixé 1262 Boulevard Bernard Long, 83170 BRIGNOLES, immatriculée n° 842 047 540 RCS DRAGUIGNAN. Evaluation de l’actif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 1 234 760 €. Evaluation du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 701 430 €. Rapport d’échange des droits sociaux : 1 action de la société absorbante échangée contre 105,1553 actions de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 420 630 €. Le projet commun de fusion a été signé le 20/12/2023. Le projet de fusion a été déposé au RCS de DRAGUIGNAN le 21/12/2023 pour la société absorbante et pour la société absorbée.

   Publication officielle ↗

Les 23 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.