SALEUR ECO ENVIRONNEMENT

Informations juridiques

Dénomination

SALEUR ECO ENVIRONNEMENT

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

511 522 021

SIRET du siège

511 522 021 00019

Immatriculation

13/03/2009

Cessation

31/12/2016

Activité (code NAF)

38.11Z

Établissements

1

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

De La Dame Huguenotte Zone Industrielle 52000 Chaumont

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

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Annonces légales (11)

1. 25/10/2017 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Publication officielle ↗
2. 12/09/2017 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion SALEUR RECYCLAGE SAS au capital de 300 000 €, ZI de la Dame Huguenotte 52000 CHAUMONT R.C.S CHAUMONT 400 900 585 Société absorbante Et SALEUR ECO ENVIRONNEMENT Société par Actions Simplifiée SAS au capital de 120 000 € Zone Industrielle de la Dame Huguenotte 52000 CHAUMONT R.C.S CHAUMONT 511 522 021 Société absorbée Avis de projet de fusion 1- les sociétés SALEUR RECYCLAGE et SALEUR ECO ENVIRONNEMENT sus-désignées, ont établi Ie 09/05/2017, par acte sous-seing privé à CHAUMONT, un projet de traité de fusion. 2-Aux termes de ce projet, SALEUR ECO ENVIRONNEMENT ferait apport à titre de fusion-absorption à SALEUR RECYCLAGE. de tous les éléments d'actifs et de passif qui constituent le patrimoine de SALEUR ECO ENVIRONNEMENT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de ECO ENVIRONNEMENT devant être dévolue à SALEUR RECYCLAGE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3-Les comptes de SALEUR ECO ENVIRONNEMENT et de SALEUR RECYCLAGE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2016. 4-Les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2016. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 765 499 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 337 807 euros, soit un actif net apporté égal à 427 692 euros. 5- l'apport n'a pas été rémunéré par une augmentation de capital et la société SALEUR RECLYCAGE, et la société SALEUR ECO ENVIRONNEMENT a été dissoute sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion et ce avec effet rétroactif au 01/01/2017, zéro heure. La différence entre le montant de l'actif net apporté par SALEUR ECO ENVIRONNEMENT et la valeur comptable des 1 200 actions de la société SALEUR ECO ENVIRONNEMENT, soit la somme de 209 692 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan SALEUR RECYCLAGE sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires de deux sociétés participant à la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion SALEUR ECO ENVIRONNEMENT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et SALEUR RECYCLAGE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SALEUR ECO ENVIRONNEMENT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article 236-6 du code de commerce le projet de fusion a été déposé le 09/05/2017, au greffe du tribunal de commerce de Chaumont au nom de SALEUR ECO ENVIRONNEMENT, et le 09/05/2017 au greffe du tribunal de commerce de Chaumont au non SALEUR RECYCLAGE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC des sociétés participant à l'opération de fusion, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis : Mr SALEUR Fabrice Président SALEUR RECYCLAGE Mr SALEUR Fabrice Président SALEUR ECO ENVIRONNEMENT

   Publication officielle ↗
3. 27/07/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
   Détail de la publication

   2016-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
4. 10/10/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
   Détail de la publication

   2015-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 11/08/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
   Détail de la publication

   2014-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 13/04/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
   Détail de la publication

   2013-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
7. 04/11/2013 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
   Détail de la publication

   2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 15/08/2012 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
   Détail de la publication

   2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.