Profil entreprise · Sources publiques

INSTITUT NEGAWATT

512 726 472 · Alixan · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 20255,03 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2025152 k€Comptes individuels publics
Effectif · 202410 à 19 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts22 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 17 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/06/2009. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 13/09/2026. BODACC
  • Certifié Qualiopi Condition d'accès aux financements de la formation professionnelle. Ministère du Travail
  • Organisme de formation déclaré Déclaration d'activité enregistrée auprès de la DREETS. Ministère du Travail
  • Économie sociale et solidaire Relève de l'ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014. INSEE

Lecture automatique des données disponibles au 15/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
INSTITUT NEGAWATT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN
512 726 472
SIRET du siège
512 726 472 00016
TVA intracommunautaire
FR85512726472
Immatriculation
01/06/2009
Activité (code NAF)
85.59A
Effectif
10 à 19 salariés (2024)
Établissements
2 dont 2 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
1516
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
Ineed Rovaltain 1 Rue Marc Seguin 26300 Alixan

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
3,44 M€
2021
2,7 M€
2022
5 M€
2023
4,91 M€
2024
5,03 M€
2025
Résultat net
34 k€
2021
-150 k€
2022
14 k€
2023
-79 k€
2024
152 k€
2025
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2025 5,03 M€ 152 k€ INPI
2024 4,91 M€ -79 k€ INPI
2023 5 M€ 14 k€ INPI
2022 2,7 M€ -150 k€ INPI
2021 3,44 M€ 34 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 24/07/2026 PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 01/09/2025 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 18/06/2024 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 11/08/2023 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 28/06/2022 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 04/10/2021
Voir les 11 autres documents INPI PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 30/08/2021 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 15/07/2021 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 20/03/2020 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 20/07/2018 PDFDécision(s) de l'associé unique · Rapport · Décision(s) de l'associé unique · RapportINPI · déposé le 08/03/2018 PDFRapport du commissaire à la scissionINPI · déposé le 02/10/2017 PDFTraité · Décision de gérance · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 08/09/2017 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 17/07/2017 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 28/01/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 18/09/2015 PDFProcès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 21/03/2014
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 512 726 472 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes13/09/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes18/09/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes19/07/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes12/09/2023 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes31/07/2022 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Alixan

Ineed Rovaltain 1 Rue Marc Seguin 26300 Alixan

512 726 472 00016 · En activité

Créé le 01/06/2009

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (22)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
Voir les 14 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Société apporteuse : L'Institut négaWatt - Forme : société à responsabilité limitée à associé unique - Siège social : 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN - Capital variable (minimum) : 5.000 € - Lieu d'immatriculation : immatriculée sous le numéro 512 726 472 RCS Romans sur Isère (Société apporteuse), Et Société bénéficiaire : DORéMI - Forme : Société par actions simplifiée - Siège social : 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN - Capital : 2.500 € - Lieu d'immatriculation : immatriculée sous le numéro 823549522 RCS Romans sur Isère (Société bénéficiaire). Date du projet d'apport partiel d'actif : 6 septembre 2017. Date et lieu du dépôt du projet au titre de chaque société participante : Le projet commun de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 8 septembre 2017. Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société DORéMI est prévue, fait ressortir les montants suivants au 31 mars 2017 : le montant total de l'actif apporté s'élève à : 537.348,60 €, le montant total du passif pris en charge est de : 416 961,57 €, le montant de l'actif net apporté est donc de : 120.387,03 €. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à l'Institut négaWatt 120.387 actions de 1 € de nominal chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de capital, qui augmentera le capital de DORéMI de 120.387 € lequel sera porté de 2.500 € à 122.887 €. Il résultera une soulte de trois centimes d'euro au versement de laquelle l'Institut négaWatt renonce expressément. Conditions suspensives : L'apport et l'augmentation de capital corrélative de DORéMI sont soumis à la réalisation des conditions suspensives suivantes : L'approbation par décision écrite de l'associé unique de l'Institut négaWatt de l'ensemble des stipulations du traité d'apport, y compris celles relatives à l'évaluation des apports et à leur rémunération ; et L'approbation par décision écrite de l'associé unique de DORéMI de l'ensemble des stipulations du traité d'apport, y compris celles relatives à l'évaluation des apports et à leur rémunération. Montant prévu de la prime d'apport : il ne sera émis aucune prime d'apport. Modalités d'exercice des droits des créanciers : En application de l'article L. 236-14 et R. 236-8 et R. 236-15 du code de commerce français, l'apport partiel d'actif sera effectif à l'égard des tiers, qui ne pourront plus faire opposition auprès des sociétés participantes et des tribunaux de commerce compétents, à l'issu de l'expiration du délai de 30 jours à compter de la dernière insertion prévue par l'article R. 236-8 du code de commerce français. Adresse à laquelle peut être obtenue sans frais le projet commun de traité d'apport partiel d'actif : Le projet commun de traité d'apport partiel d'actif et tout complément sera disponible au siège social de l'Institut négaWatt, sis 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN, et au siège social de DORéMI., sis 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN.

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  14. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS Publication officielle ↗

Les 22 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.