TMM SOFTWARE

Informations juridiques

Dénomination

TMM SOFTWARE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

513 938 258

SIRET du siège

513 938 258 00045

Immatriculation

21/07/2009

Cessation

30/06/2023

Activité (code NAF)

62.02B

Établissements

6

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Zone Des Croisieres 70 Rue Gustave Eiffel 07500 Guilherand-Granges

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (34)

1. 06/09/2023 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas Publication officielle ↗
2. 03/08/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
3. 31/05/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
   Détail de la publication

   SOCIETE ABSORBANTE : SYNELIENCE, société par actions simplifiée au capital de 1.939.744,90 euros. Siège social : 70 rue Gustave Eiffel – 07500 GUILHERAND-GRANGES, RCS de AUBENAS n° 794 114 462 SOCIETE ABSORBEE : TMM SOFTWARE, société par actions simplifiée au capital de 339.800 euros. siège social : 70 rue Gustave Eiffel - Zone des Croisières - 07500 GUILHERAND GRANGES, RCS de AUBENAS n° 513 938 258, AVIS DE PROJET DE FUSION : Aux termes d'un acte sous seing privé arrêté et e-signé en date du 26 mai 2023, les sociétés SYNELIENCE SAS et TMM SOFTWARE SAS ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société TMM SOFTWARE SAS par la société SYNELIENCE SAS. L'évaluation de l'actif et du passif sur la base des comptes clos au 31 décembre 2022 de la société TMM SOFTWARE SAS dont la transmission à la société SYNELIENCE SAS ressort à : Actif : 4.783.588 EUROS Passif : 2.700.255 EUROS L’actif net apporté s’élèverait donc à : 2.083.333 EUROS Le rapport d'échange arrondi des droits sociaux serait d' 1 action de la société TMM SOFTWARE SAS pour 0,0673 actions nouvelles de la SYNELIENCE SAS. La société SYNELIENCE SAS procéderait à une augmentation de son capital de 28.397,36 euros par la création de 166 actions nouvelles de 171,06843 euros chacune de valeur nominale attribuées à l’autre associé de la société TMM SOFTWARE SAS dans la mesure où la société SYNELIENCE a déclaré renoncé à la rémunération à hauteur de sa prise de participation dans le capital social de la société Absorbée conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du code de commerce. La différence entre l’actif net apporté soit 151.559,72 € et l’augmentation de capital résultant de l’opération de fusion-absorption, soit 28.397,36 € constituerait une prime de fusion de 123.162,36 €. L'opération dégagerait en définitive un boni de fusion s’élevant à 1.931.773,28 € correspondant à La différence entre la valeur retenue au titre du présent projet de fusion des actions de la Société Absorbée dont la société Absorbante est propriétaire du fait de la précédente opération de fusion-absorption AXELTIM SAS, et la valeur comptable des mêmes actions dans les comptes de la Société Absorbante. TMM SOFTWARE SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de la dernière assemblée générale des sociétés participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération et sous condition suspensive de la réalisation préalable de la fusion absorption de la société AXELTIM SAS par la société SYNELIENCE SAS. La présente opération devant prendre effet rétroactivement sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2023, toutes les opérations actives et passives portant sur les biens et droits apportés et qui seraient ou auraient été effectuées par TMM SOFTWARE SAS depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront réputées faites au bénéfice ou à la charge de la société SYNELIENCE SAS. Le projet de fusion a été déposé le 26 mai 2023 au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS au nom de la société TMM SOFTWARE et le 26 mai 2023 au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS au nom de la société SYNELIENCE SAS.

   Publication officielle ↗
4. 29/11/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 26/10/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
   Détail de la publication

   Acte en date du 30/09/2022 enregistré au PRIVAS le 07/10/2022 sous le numéro 2022 00062531 Adresse de l'ancien propriétaire: 70 Rue Gustave Eiffel Zone des Croisières 07500 Guilherand-Granges

   Publication officielle ↗
6. 23/10/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
   Détail de la publication

   Cession sous acte authentique en date du 30/09/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 70 Rue Gustave Eiffel Zone des Croisières 07500 Guilherand-Granges

   Publication officielle ↗
7. 20/10/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
   Détail de la publication

   Acte sous seing privé en date du 30/09/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de PRIVAS le 07/10/2022, Dossier 2022 00062531 référence 6904P61 2022 A 01091 Adresse de l'ancien propriétaire : 70 Rue Gustave Eiffel Zone des Croisières 07500 GUILHERAND-GRANGES. Adresse du nouveau propriétaire : 70 Rue Gustave Eiffel 07500 GUILHERAND-GRANGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

   Publication officielle ↗
8. 06/10/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗

Les 34 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.