BAT AGROPRODUCTIONS

Informations juridiques

Dénomination

BAT AGROPRODUCTIONS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

514 142 967

SIRET du siège

514 142 967 00017

TVA intracommunautaire

FR00514142967

Immatriculation

01/08/2009

Activité (code NAF)

10.89Z

Établissements

3 dont 2 ouverts

Mise à jour INSEE

24/09/2026

Siège

Agropole 47310 Estillac

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (23)

1. 08/10/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'activité.

   Publication officielle ↗
2. 23/09/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société BAT AGRO ENERGIE par la société BAT AGROPRODUCTIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 septembre 2025 : La société BAT AGROPRODUCTIONS, société par actions simplifiée au capital de 930 000 euros dont le siège social est sis Agropole à Estillac (47310) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Agen sous le numéro 514 142 967 et la société BAT AGRO ENERGIE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est sis Agropole à Estillac (47310) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Agen sous le numéro 918 432 543, ont établi le projet de leur fusion. La société BAT AGRO ENERGIE serait absorbée par la société BAT AGROPRODUCTIONS. En conséquence, seraient transférés à la société BAT AGROPRODUCTIONS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive mentionnée dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société BAT AGRO ENERGIE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société BAT AGRO ENERGIE devant être dévolue à la société BAT AGROPRODUCTIONS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés BAT AGROPRODUCTIONS et BAT AGRO ENERGIE clôturés au 31 mars 2025. Les actifs et passifs de la société BAT AGRO ENERGIE seraient transférés à la société BAT AGROPRODUCTIONS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société BAT AGRO ENERGIE au 31 mars 2025, la totalité de l'actif de la société BAT AGRO ENERGIE, évalué à 2 632 894,19 euros, et la totalité du passif de la société BAT AGRO ENERGIE, évalué à 2 028 137,14 euros, seraient transférés par la société BAT AGRO ENERGIE à la société BAT AGROPRODUCTIONS. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société BAT AGRO ENERGIE à la société BAT AGROPRODUCTIONS serait donc d’un montant positif de 604 757,05 euros. La société BAT AGRO ENERGIE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, au 31 octobre 2025. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er avril 2025. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BAT AGRO ENERGIE depuis la date du 1er avril 2025 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société BAT AGROPRODUCTIONS. La société BAT AGROPRODUCTIONS, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société BAT AGRO ENERGIE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la BAT AGRO ENERGIE, société absorbée, n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la BAT AGROPRODUCTIONS, société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération dégagerait un boni de fusion d'un montant de 603 757,05. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive suivante : -La présente fusion est soumise à la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers dans le délai légal prévu par l’article L. 236-14 du Code de commerce. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la publication définitive du présent Traité auprès des autorités compétentes, à l’expiration du délai légal de trente jours. Faute de réalisation de la condition ci-dessus, les présentes seront, sauf prorogation de ce délai d'un commun accord entre les parties ou décision en tre les parties de réaliser la fusion conformément à l’article L.236-14 du Code de commerce, considérées comme caduques. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 16 septembre 2025 au nom des deux sociétés, à l’attention du Greffe du Tribunal de commerce d’Agen. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

   Publication officielle ↗
3. 06/05/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
   Détail de la publication

   2024-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
4. 20/04/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 20/02/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société GOZOKI INNOVATION par la société BAT AGROPRODUCTIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 février 2025 : La société BAT AGROPRODUCTIONS, société par actions simplifiée au capital de 930 000 euros dont le siège social est sis Agropole à Estillac (47310), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 514 142 967 et la société GOZOKI INNOVATION, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros dont le siège social est sis à Agropole à Estillac (47310) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 922 805 825, ont établi le projet de leur fusion. La société GOZOKI INNOVATION serait absorbée par la société BAT AGROPRODUCTIONS. En conséquence, seraient transférés à la société BAT AGROPRODUCTIONS, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive mentionnée dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société GOZOKI INNOVATION, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société GOZOKI INNOVATION devant être dévolue à la société BAT AGROPRODUCTIONS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés BAT AGROPRODUCTIONS et GOZOKI INNOVATION clôturés au 31 mars 2024. Les actifs et passifs de la société GOZOKI INNOVATION seraient transférés à la société BAT AGROPRODUCTIONS pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la Société GOZOKI INNOVATION au 31 mars 2024, la totalité de l'actif de la Société GOZOKI INNOVATION, évalué à 3 890 871 euros, et la totalité du passif de la Société GOZOKI INNOVATION, évalué à 3 981 564 euros, seraient transférés par la Société GOZOKI INNOVATION à la Société BAT AGROPRODUCTIONS. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la Société GOZOKI INNOVATION à la Société BAT AGROPRODUCTIONS serait donc d’un montant négatif de 90 693 euros. La société GOZOKI INNOVATION serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, au 31 mars 2025. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er avril 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GOZOKI INNOVATION depuis la date du 1er avril 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société BAT AGROPRODUCTIONS. La société BAT AGROPRODUCTIONS, société absorbante, détenant la totalité des actions de la société GOZOKI INNOVATION, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la GOZOKI INNOVATION, société absorbée, n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par BAT AGROPRODUCTIONS, société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération dégagerait un mali de fusion d'un montant de 89 693 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive suivante : -La présente fusion est soumise à la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers dans le délai légal prévu par l’article L. 236-14 du Code de commerce. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la publication définitive du présent Traité auprès des autorités compétentes, à l’expiration du délai légal de trente jours. Faute de réalisation de la condition ci-dessus, les présentes seront, sauf prorogation de ce délai d'un commun accord entre les parties ou décision entre les parties de réaliser la fusion conformément à l’article L.236-14 du Code de commerce, considérées comme caduques. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 17 février 2025 au nom des deux sociétés, à l’attention du Greffe du Tribunal de commerce d’Agen. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Déposé le 17 février 2025 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d’Agen.

   Publication officielle ↗
6. 18/09/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
   Détail de la publication

   2023-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
7. 19/05/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
   Détail de la publication

   2022-03-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 25/10/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
   Détail de la publication

   2020-03-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.