MAISON LOUIS LATOUR

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

MAISON LOUIS LATOUR Société anonyme à directoire au capital de 3.172.000 euros Siège social : 18 rue des Tonneliers - 21204 BEAUNE CEDEX 515 720 076 RCS DIJON LES VINS HENRY FESSY Société anonyme à conseil d’administration au capital de 248.000 € Siège social : 644, route de Bel Air - 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS 310 996 848 RCS VILLEFRANCHE - TARARE AVIS DE PROJET DE FUSION TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SA LES VINS HENRY FESSY PAR LA SA MAISON LOUIS LATOUR Aux termes d’un acte sous seings privé en date du 29 juin 2023, la société MAISON LOUIS LATOUR et la société LES VINS HENRY FESSY ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société LES VINS HENRY FESSY par la SA MAISON LOUIS LATOUR. Evaluation de l'actif et du passif de la SA LES VINS HENRY FESSY dont la transmission à la SA MAISON LOUIS LATOUR est prévue : -Montant de l'actif : 3 682 415 euros -Montant du passif : 3 602 955 euros Augmentation du capital de la SA MAISON LOUIS LATOUR, société absorbante : La société MAISON LOUIS LATOUR, société absorbante détenant la totalité des actions de la société LES VINS HENRY FESSY société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : mali de fusion de -93 671 euros. Date d’effet : La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LES VINS HENRY FESSY depuis le 1er janvier 2023 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MAISON LOUIS LATOUR. La société LES VINS HENRY FESSY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Opposition : Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Dépôt du traité de fusion Le traité de fusion établi le 29 juin 2023 a été déposé : -au greffe du tribunal de commerce de DIJON, le 29 juin 2023 au nom de la société MAISON LOUIS LATOUR, absorbante ; -au greffe du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE, le 29 juin 2023 au nom de la société LES VINS HENRY FESSY, absorbée. Pour avis

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