Profil entreprise · Sources publiques

PASS FORMATION

517 603 783 · Toulouse · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 2022552 k€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 202228 k€Comptes individuels publics
Effectif · 20243 à 5 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts14 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 17 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 15/10/2009. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 08/02/2026. BODACC
  • Certifié Qualiopi Condition d'accès aux financements de la formation professionnelle. Ministère du Travail
  • Organisme de formation déclaré Déclaration d'activité enregistrée auprès de la DREETS. Ministère du Travail

Lecture automatique des données disponibles au 09/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
PASS FORMATION
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN
517 603 783
SIRET du siège
517 603 783 00047
TVA intracommunautaire
FR53517603783
Immatriculation
15/10/2009
Activité (code NAF)
85.59A
Effectif
3 à 5 salariés (2024)
Établissements
4 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
1516
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
6 Rue Maurice Caunes 31200 Toulouse

Comptes individuels publiés

Un seul exercice est disponible. L’évolution sera affichée lorsque plusieurs exercices seront disponibles.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2022 552 k€ 28 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/07/2026 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 23/11/2023 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/01/2023 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 28/07/2022 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 16/06/2022 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 21/01/2022
Voir les 16 autres documents INPI PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 22/06/2021 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/04/2021 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Acte sous seing privéINPI · déposé le 19/02/2021 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 30/10/2020 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 26/11/2018 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 30/07/2018 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/03/2018 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 26/07/2017 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/01/2017 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privéINPI · déposé le 29/11/2011 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privéINPI · déposé le 29/11/2011 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privéINPI · déposé le 29/11/2011 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privéINPI · déposé le 23/11/2010 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privéINPI · déposé le 23/11/2010 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privéINPI · déposé le 23/11/2010 PDFStatuts constitutifsINPI · déposé le 22/10/2009
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 517 603 783 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses03/09/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes08/02/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes19/06/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes30/11/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses15/01/2023 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Toulouse

6 Rue Maurice Caunes 31200 Toulouse

517 603 783 00047 · En activité

Créé le 01/02/2021

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (24)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
Voir les 16 publications précédentes
  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    Nouveau siège.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    Nouveau siège.

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    Nouveau siège.

    Publication officielle ↗
  14. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  15. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  16. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗

Les 24 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.