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ARCHIVE DATA SOFTWARE

518 038 542 · Saint Didier Au Mont D'Or · Cessée

Chiffre d’affaires · 2020998 k€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 20203 k€Comptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts01 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 26/11/2021. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 23/12/2021. BODACC
  • 16 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 05/11/2009. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 17/06/2021. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 13/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
ARCHIVE DATA SOFTWARE
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
518 038 542
SIRET du siège
518 038 542 00016
Immatriculation
05/11/2009
Cessation
26/11/2021
Activité (code NAF)
46.51Z
Établissements
1
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
Parc De Crecy 1 Rue Claude Chappe 69370 Saint Didier Au Mont D'Or

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
—
2015
849 k€
2016
857 k€
2017
897 k€
2018
963 k€
2019
998 k€
2020
Résultat net
11 k€
2015
12 k€
2016
1 k€
2017
5 k€
2018
4 k€
2019
3 k€
2020
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2020 998 k€ 3 k€ INPI
2019 963 k€ 4 k€ INPI
2018 897 k€ 5 k€ INPI
2017 857 k€ 1 k€ INPI
2016 849 k€ 12 k€ INPI
2015 — 11 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFTraité de fusionINPI · déposé le 21/10/2021 PDFDécision(s) de l'actionnaire uniqueINPI · déposé le 26/07/2021 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 08/06/2021 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 19/06/2020 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 29/01/2019 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 27/09/2018
Voir les 6 autres documents INPI PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 31/08/2017 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 15/02/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/02/2011 PDFAttestation de dépôt des fonds · Liste des souscripteurs · Statuts constitutifsINPI · déposé le 10/11/2009 PDFAttestation de dépôt des fonds · Liste des souscripteurs · Statuts constitutifsINPI · déposé le 10/11/2009 PDFAttestation de dépôt des fonds · Liste des souscripteurs · Statuts constitutifsINPI · déposé le 10/11/2009
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 518 038 542 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations23/12/2021 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions26/10/2021 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions26/10/2021 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses05/08/2021 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes17/06/2021 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Saint Didier Au Mont D'Or

Parc De Crecy 1 Rue Claude Chappe 69370 Saint Didier Au Mont D'Or

518 038 542 00016 · Cessé

Créé le 05/11/2009

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Annonces légales (18)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION " Société absorbante : Dénomination : INFOTEL Forme juridique : Société anonyme Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 4/16 avenue Léon Gaumont - 75020 PARIS Montant du capital : 2 728 510 Euros Immatriculation : RCS PARIS 317 480 135 " Société absorbée : Dénomination : ARCHIVE DATA SOFTWARE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 1 rue Claude Chappe, Parc de Crécy - 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR Montant du capital : 150.000 Euros Immatriculation : RCS LYON 518 038 542 Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront désormais former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce. Evaluation de l'actif et du passif apportés : Actif : 875.176 Euros Passif : 711.653 Euros Actif net apporté : 163.523 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux : La société INFOTEL détenant la totalité des 150.000 actions composant le capital social de la société ARCHIVE DATA SOFTWARE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 21 octobre 2021 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 21/10/2021 au RCS de LYON et le 21/10/2021 au RCS de PARIS.

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : INFOTEL Forme : Société anonyme Adresse du siège : Le Valmy, 4/16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris Capital : 2728510.00 EUR Numéro unique d'identification : 317480135 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ARCHIVE DATA SOFTWARE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue Claude Chappe, Parc de Crécy - 69370 Saint-Didier-Au-Mont-D'Or Capital : 150000.00 EUR Numéro unique d'identification : 518038542 Lieu d'immatriculation : Lyon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 875176.00 EUR - passif de 711653.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société INFOTEL détenant la totalité des 150.000 actions composant le capital social de la société ARCHIVE DATA SOFTWARE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 21.10.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INFOTEL : 21.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ARCHIVE DATA SOFTWARE : 21.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Lyon).

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
Voir les 10 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    Adjonction du nom commercial.

    Publication officielle ↗
  10. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗

Les 18 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.