Profil entreprise · Sources publiques
ARTEVAL
518 796 545 · Torcy · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 18/11/2019. INSEE Sirene
- 16 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 04/12/2009. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 04/06/2015. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 05/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- ARTEVAL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 518 796 545
- SIRET du siège
- 518 796 545 00029
- Immatriculation
- 04/12/2009
- Cessation
- 18/11/2019
- Activité (code NAF)
- 31.09B
- Établissements
- 2
- Mise à jour INSEE
- 17/06/2026
- Siège
- Bat B Allee Emile Reynaud 77200 Torcy
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
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Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 518 796 545 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Procédures collectives04/12/2019 · Lire l’annonce officielle Procédures collectives30/01/2019 · Lire l’annonce officielle Procédures collectives05/12/2018 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes04/06/2015 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes26/11/2013 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Torcy
Bat B Allee Emile Reynaud 77200 Torcy
518 796 545 00029 · CesséCréé le 28/05/2013
Annonces légales (11)
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Publication officielle ↗
Détail de la publication
Autre jugement prononçant · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
-
Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2017, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Publication officielle ↗
Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur l'adresse du siège
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Publication officielle ↗
Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Publication officielle ↗
Détail de la publication
2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
Voir les 3 publications précédentes
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Publication officielle ↗
Détail de la publication
Augmentation de capital
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Publication officielle ↗
Détail de la publication
2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Publication officielle ↗
Les 11 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.