DOMUSVI

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante IMED Société à responsabilité limitée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 SURESNES N° RCS 808 631 329 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 395 700,5 euros Passif : 985 223,04 euros Actif Net : 410 477,46 euros Boni de Fusion : 90 477,46 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante sera propriétaire des biens et droits apportés par la Société Absorbée dès la Date de Réalisation Définitive. Elle en aura jouissance à compter de la Date d’Effet, toutes les opérations, tant actives que passives, effectuées par la Société Absorbée depuis la Date d’Effet jusqu’à la Date de Réalisation Définitive de la Fusion (tel que ce terme est défini ci-dessous) étant considérées comme l’ayant été pour le compte et au profit et risque de la Société Absorbante et la Fusion étant, tant sur le plan comptable que fiscal, réalisée avec effet rétroactif à la Date d’Effet Date du projet commun de fusion : 16 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 17 mai 2023 au RCS de NANTERRE pour la société absorbante et pour la société absorbée

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante SAS IMMOBILIERE GSP Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 46-48 Rue carnot 92150 SURESNES N° RCS 417 936 895 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 12 935 258,08 euros Passif : 9 019 199,37 euros Actif Net : 3 916 058,71 euros Mali de Fusion : 10 811 825,92 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d’actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions nouvelles de la Société Absorbante, il n’est pas établi de rapport d’échange Date du projet commun de fusion : 16 mai 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 17 mai 2023 au RCS de NANTERRE pour la société absorbante et pour la société absorbée

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante CLINEO Société par actions simplifiée Au capital de : 1 080 000,00 EUR Siège social 300 Avenue de la Rasclave 13821 La Penne-sur-Huveaune N° RCS 523 250 488 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 19 133 481,68 EUR Passif : 16 376 423,21 EUR Actif net apporté : 2 757 058,47 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 22 733 528,99 EUR Date du projet : 23/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DOMUSVI Date de dépôt : 26/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société CLINEO

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante Groupe LES MATINES Société par actions simplifiée Au capital de : 8 080 410,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 451 397 566 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 42 478 105,41 EUR Passif : 20 309 325,33 EUR Actif net apporté : 22 168 780,08 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 120 545 175,22 EUR Date du projet : 23/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Groupe LES MATINES et au nom de la société DOMUSVI

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante MEDEOS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 300 Avenue Rasclave 13821 La Penne-sur-Huveaune N° RCS 353 829 526 RCS Marseille, est société absorbée Actif : 82 245 450,75 EUR Passif : 74 492 555,53 EUR Actif net apporté : 7 752 895,22 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 313 438 462,12 EUR Date du projet : 23/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DOMUSVI Date de dépôt : 26/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société MEDEOS

Modification survenue sur l'administration.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 130 597 845,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDALYA Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 28 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue carnot 92150 SURESNES N° RCS 480 081 397 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société RESIDALYA dont la transmission à la Société DOMUSVI est prévue : - actif : 103.680.539, 59 euros - passif : 55.153.912,74 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société DOMUSVI détenant, à la Date de Réalisation de la fusion, la totalité du capital social et des droits de vote de la société RESIDALYA, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société DOMUSVI ni à augmentation de son capital social en rémunération des apports reçus de la société RESIDALYA. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet de la fusion d’un point de vue fiscal et comptable : 1er janvier 2021 5) Effet juridique de la fusion : D’un point de vue juridique, la Fusion prendra effet à la date à laquelle les Conditions Suspensives auront été réalisées et constatées, au plus tôt le 1er octobre 2021 (inclus) et au plus tard le 30 octobre 2021 (inclus), dont notamment celle de la réalisation effective de la Fusion Transfrontalière entre la société DOMUSVI et la société de droit belge HPA dont le projet commun de traité de fusion a été signé le 28 juin 2021 et déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom des sociétés DOMUSVI et HPA le 29 juin 2021. 6) Le projet de fusion a été établi en date du 28 juin 2021 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom des sociétés DOMUSVI et RESIDALYA le 29 juin 2021.

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 130 597 845,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante HPA Société Anonyme de Droit Belge Au capital de 82 769 511 EUR: Siège social Potvlietlaan 4 - 2600 Berchem (BELGIQUE) immatriculation à la BCE (RPM Anvers - Section Anvers) sous le numéro 0818 090 674, est société absorbée Publicité dans affiches-parisiennes.com le 30/06/2021 Il a été établi un projet de fusion transfrontalière suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 2021 (le « Projet Commun de Traité de Fusion ») aux termes duquel la société DOMUSVI absorbera la société HPA (la « Fusion »). Date et lieu de dépôt du projet au nom de la Société Absorbée : le 30 juin 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Anvers, division Anvers Date et lieu de dépôt du projet au nom de la Société Absorbante : le 29 juin 2021 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre Evaluation de l’actif et du passif au 31 décembre 2020 de la Société Absorbée transmis à la Société Absorbante : Actif évalué à : 115.028.105,64 euros. Passif évalué à : 60.390,48 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : La société DOMUSVI détenant la totalité du capital social et des droits de vote de la société HPA, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société DOMUSVI ni à augmentation de son capital social en rémunération des apports reçus de la société HPA. L’opération ne donnera lieu à la constatation d’aucune prime de fusion. Aucune société nouvelle ne résultera de la Fusion. Date d’effet de la Fusion : D’un point de vue juridique, la Fusion prendra effet à la date du certificat de légalité établi par le notaire français au plus tôt le 1er octobre 2021 (inclus) et au plus tard le 30 octobre 2021 (inclus). D’un point de vue fiscal et comptable, la Fusion prendra effet au 1er janvier 2021. Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Pour la Société Absorbante : Conformément aux dispositions des articles L 236-14 et R236-8 du Code de Commerce français, les créanciers non obligataires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet Commun de Traité de Fusion, pourront former opposition au projet de fusion dans un délai de 30 jours à compter de la dernière publication prescrite par l’article R236-15 et R236-2 du Code de Commerce dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre. Pour la Société Absorbée : Au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la Fusion, les créanciers de chacune des sociétés qui participent à la Fusion peuvent exiger une sûreté, nonobstant toute disposition contraire. Les créanciers de chacune des Sociétés Fusionnantes pourront obtenir des informations détaillées sur les modalités d’exercice de leurs droits en s’adressant aux parties respectives à la Fusion à l’adresse des sièges sociaux respectifs des Sociétés Fusionnantes. La société HPA sera dissoute par anticipation et de plein droit sans liquidation, par le seul fait et à l’issue de la réalisation définitive de la Fusion.

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 130 597 845,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante HPA Société Anonyme de Droit Belge Au capital de 82 769 511 EUR: Siège social Potvlietlaan 4 - 2600 Berchem (BELGIQUE) immatriculation à la BCE (RPM Anvers - Section Anvers) sous le numéro 0818 090 674, est société absorbée Publicité dans affiches-parisiennes.com le 30/06/2021 Il a été établi un projet de fusion transfrontalière suivant acte sous seing privé en date du 28 juin 2021 (le « Projet Commun de Traité de Fusion ») aux termes duquel la société DOMUSVI absorbera la société HPA (la « Fusion »). Date et lieu de dépôt du projet au nom de la Société Absorbée : le 29 juin 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Anvers, division Anvers Date et lieu de dépôt du projet au nom de la Société Absorbante : le 29 juin 2021 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre Evaluation de l’actif et du passif au 31 décembre 2020 de la Société Absorbée transmis à la Société Absorbante : Actif évalué à : 115.028.105,64 euros. Passif évalué à : 60.390,48 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : La société DOMUSVI détenant la totalité du capital social et des droits de vote de la société HPA, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société DOMUSVI ni à augmentation de son capital social en rémunération des apports reçus de la société HPA. L’opération ne donnera lieu à la constatation d’aucune prime de fusion. Aucune société nouvelle ne résultera de la Fusion. Date d’effet de la Fusion : D’un point de vue juridique, la Fusion prendra effet à la date du certificat de légalité établi par le notaire français au plus tôt le 1er octobre 2021 (inclus) et au plus tard le 30 octobre 2021 (inclus). D’un point de vue fiscal et comptable, la Fusion prendra effet au 1er janvier 2021. Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Pour la Société Absorbante : Conformément aux dispositions des articles L 236-14 et R236-8 du Code de Commerce français, les créanciers non obligataires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet Commun de Traité de Fusion, pourront former opposition au projet de fusion dans un délai de 30 jours à compter de la dernière publication prescrite par l’article R236-15 et R236-2 du Code de Commerce dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre. Pour la Société Absorbée : Au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la Fusion, les créanciers de chacune des sociétés qui participent à la Fusion peuvent exiger une sûreté, nonobstant toute disposition contraire. Les créanciers de chacune des Sociétés Fusionnantes pourront obtenir des informations détaillées sur les modalités d’exercice de leurs droits en s’adressant aux parties respectives à la Fusion à l’adresse des sièges sociaux respectifs des Sociétés Fusionnantes. La société HPA sera dissoute par anticipation et de plein droit sans liquidation, par le seul fait et à l’issue de la réalisation définitive de la Fusion.

AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 130 597 845,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante RESIDALYA Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 28 000 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue carnot 92150 SURESNES N° RCS 480 081 397 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société RESIDALYA dont la transmission à la Société DOMUSVI est prévue : - actif : 103.680.539, 59 euros - passif : 55.153.912,74 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société DOMUSVI détenant, à la Date de Réalisation de la fusion, la totalité du capital social et des droits de vote de la société RESIDALYA, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société DOMUSVI ni à augmentation de son capital social en rémunération des apports reçus de la société RESIDALYA. 3) Prime de fusion : NEANT. 4) Effet de la fusion d’un point de vue fiscal et comptable : 1er janvier 2021 5) Effet juridique de la fusion : D’un point de vue juridique, la Fusion prendra effet à la date à laquelle les Conditions Suspensives auront été réalisées et constatées, au plus tôt le 1er octobre 2021 (inclus) et au plus tard le 30 octobre 2021 (inclus), dont notamment celle de la réalisation effective de la Fusion Transfrontalière entre la société DOMUSVI et la société de droit belge HPA dont le projet commun de traité de fusion a été signé le 28 juin 2021 et déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom des sociétés DOMUSVI et HPA le 29 juin 2021. 6) Le projet de fusion a été établi en date du 28 juin 2021 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE au nom des sociétés DOMUSVI et RESIDALYA le 29 juin 2021.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification du capital..

Modification de représentant..

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant..

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant..

Modification de représentant..

Modification de représentant..

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

Modification du capital.

Modification de la dénomination. Suppression du sigle.

Modification de représentant.

Modification du capital.

Modification du capital.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification du capital.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification du capital.

Modification du nom commercial.

2012-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports