Profil entreprise · Sources publiques

SCI LES FRACHETS

519 561 757 · Mezeriat · PME · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 16 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/2010. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 28/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI LES FRACHETS
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
519 561 757
SIRET du siège
519 561 757 00013
TVA intracommunautaire
FR43519561757
Immatriculation
01/01/2010
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
1 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
87 Route De Fay 01660 Mezeriat

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 16/10/2015 PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/10/2015 PDFActe notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/09/2015 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/01/2014 PDFActe notarié · Acte notarié · Acte notarié · Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/01/2012 PDFActe notarié · Acte notarié · Acte notarié · Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/01/2012
Voir les 2 autres documents INPI PDFActe notarié · Acte notarié · Acte notarié · Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/01/2012 PDFActe notariéINPI · déposé le 19/01/2010
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 519 561 757 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses02/11/2015 · Lire l’annonce officielle AVISCréations04/02/2010 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Mezeriat

87 Route De Fay 01660 Mezeriat

519 561 757 00013 · En activité

Créé le 01/01/2010

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Annonces légales (2)

  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  2. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Publication officielle ↗

Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.