JMB LE BREUIL

Modification survenue sur l'administration, le capital.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la SCI DU PAQUIS, Société civile immobilière au capital de 152,45 , ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN n°404697419 et immatriculée au RCS de BELFORT. Actif total apporté: 314.664. Passif total pris en charge: 15.730, soit un actif net apporté de 298.934 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I.LE PAQUIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. LE PAQUIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la Société MARIBRUNE, Société civile immobilière au capital de 152,49 , ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN n°350663746 et immatriculée au RCS de BELFORT Actif total apporté: 133.204. Passif total pris en charge: 6.397, soit un actif net apporté de 126.807 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. MARIBRUNE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. MARIBRUNE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la SCI NORBER, Société civile immobilière au capital de 304,90, ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN n°424682532 et immatriculée au RCS de BELFORT. Actif total apporté: 369.252. Passif total pris en charge: 355.145, soit un actif net apporté de 14.107 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. NORBER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. NORBER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la SCI CAP FRANCE, Société civile immobilière au capital de 200,00 , ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN n°500827183 et immatriculée au RCS de BELFORT. Actif total apporté: 471.132. Passif total pris en charge: 838.096, soit un actif net apporté de -366.964 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. CAP FRANCE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. CAP FRANCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la SCI VOGIMMO, Société civile immobilière au capital de 200,00 , ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN n°447484536 et immatriculée au RCS BELFORT. Actif total apporté: 366.812. Passif total pris en charge: 184.889, soit un actif net apporté de 181.923 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. VOGIMMO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. VOGIMMO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000) 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la SCI LE GENERAL, Société civile immobilière au capital de 137.204,12 , ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Rue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN n°411145709 et immatriculée au RCS de BELFORT Actif total apporté: 159.292. Passif total pris en charge: 6.055, soit un actif net apporté de 153.237 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. LE GENERAL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. LE GENERAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la Société BERIMMO, Société civile immobilière au capital de 160,00 , ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN n°437714827 et immatriculée au RCS de BELFORT. Actif total apporté: 50.643. Passif total pris en charge: 5.371, soit un actif net apporté de 45.272 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. BERIMMO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. BERIMMO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la SCI LE VALET DE COEUR, Société civile immobilière au capital de 200,00 , ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN n°448647826 et immatriculée au RCS de BELFORT Actif total apporté: 282.467. Passif total pris en charge: 189.156, soit un actif net apporté de 93.311 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. LE VALET DE COEUR, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. LE VALET DE COEUR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la SCI BERALSACE, Société civile immobilière au capital de 200, ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN n°434940409 et immatriculée au RCS de BELFORT. Actif total apporté: 204.566. Passif total pris en charge: 17.974, soit un actif net apporté de 186.591 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. BERALSACE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. BERALSACE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de La SCI PAUL, Société civile immobilière au capital de 152,45 , ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN n°417738705 et immatriculée au RCS de BELFORT. Actif total apporté: 207.720. Passif total pris en charge: 11.280, soit un actif net apporté de 196.441 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. PAUL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. PAUL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la SCI PLEINFRANCE, Société civile immobilière au capital de 200,00 , ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN n°450617097 et immatriculée au RCS de BELFORT. Actif total apporté: 748.937. Passif total pris en charge: 339.584, soit un actif net apporté de 409.353 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. PLEINFRANCE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. PLEINFRANCE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604euros, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la Société RUDAL, Société civile immobilière au capital de 152,49 euros, ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN n°390088250 et immatriculée au RCS de BELFORT Actif total apporté: 97.615euros. Passif total pris en charge: 6.674euros, soit un actif net apporté de 90.941euros estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. RUDAL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. RUDAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000) 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la S.C.I. LES BALEARES, Société civile immobilière au capital de 1.524,49 , ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN sous le n°403591266 et immatriculée au RCS de BELFORT société absorbée. Actif total apporté: 496.932. Passif total pris en charge: 19.219, soit un actif net apporté de 477.713 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. LES BALEARES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. LES BALEARES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la SCI LES CAPUCINES, Société civile immobilière au capital de 152,45 , ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN n°432867794 et immatriculée au RCS de BELFORT Actif total apporté: 337.978. Passif total pris en charge: 334.059, soit un actif net apporté de 3.919 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. LES CAPUCINES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. LES CAPUCINES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la SCI LES ROSEAUX, Société civile immobilière au capital de 200,00 Euros , ayant son siège à BELFORT (90000), 48, Avenue Jean Moulin, identifiée au SIREN n°448321760 et immatriculée au RCS de BELFORT. Actif total apporté: 245.402. Passif total pris en charge: 92.551, soit un actif net apporté de 152.852 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. LES ROSEAUX, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. LES ROSEAUX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION en date du 30 Juin 2018, par la société JMB LE BREUIL, Société par actions simplifiée au capital de 5.581.604, ayant son siège à BELFORT (90000), 7 Faubourg de Montbéliard, identifiée au SIREN sous le n°519653620 et immatriculée au RCS de BELFORT, de la SCI DES DEUX THIERS, Société civile immobilière au capital de 200,00 , ayant son siège à DANJOUTIN (90400), 31 Avenue du Maréchal Juin, identifiée au SIREN n°448665075 et immatriculée au RCS de BELFORT. Actif total apporté: 387.726. Passif total pris en charge: 356.234, soit un actif net apporté de 29.493 estimé à la valeur comptable. JMB LE BREUIL détenant la totalité du capital social de la S.C.I. DES DEUX THIERS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des parts de la société absorbée constituera un mali de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2018 d'un point de vue comptable et fiscal. La S.C.I. DES DEUX THIERS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 27/07/2018.

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