BERNARD AGRICULTURE (ETABLISSEMENTS PIERRE BERNARD) (B.A.)

Informations juridiques

Dénomination

BERNARD AGRICULTURE

Sigle

B.A.

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

519 924 708

SIRET du siège

519 924 708 00026

TVA intracommunautaire

FR71519924708

Immatriculation

11/01/2010

Activité (code NAF)

46.21Z

Effectif

200 à 249 salariés (2024)

Établissements

30 dont 26 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

1077

Mise à jour INSEE

03/07/2026

Siège

179 Route De Trevoux 01390 Saint-Andre-De-Corcy

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (30)

1. 29/05/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 21 mai 2026, la société BERNARD AGRICULTURE, société par actions simplifiée au capital de 7 000 000 €, dont le siège social est 179, Route de Trévoux - 01390 SAINT-ANDRÉ-DE-CORCY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 519 924 708 RCS BOURG-EN-BRESSE, et la société DESCREAUX SAS, société par actions simplifiée au capital de 150 000 € dont le siège est Rue du Port 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 329 176 077 RCS CUSSET, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DESCREAUX par la société BERNARD AGRICULTURE. La société DESCREAUX ferait apport à la société BERNARD AGRICULTURE de la totalité de son actif, soit 9 961 671,18 €, à charge de la totalité de son passif, soit 6 345 595.59 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 616 075,59 €. Cet actif net n'inclut pas la provision réglementée pour hausse de prix de 37 358 €, constituée en juin 2023, que la Société Absorbante s'engage expressément à reconstituer dans ses propres écritures comptables à compter de la date de réalisation définitive de la présente fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante et la Société Absorbée sont des sociétés sœurs au sens de l'article L. 236-11 du Code de commerce compte tenu du fait qu'une même société détient la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, la réalisation de la fusion ne donnera pas lieu à l'émission d'actions nouvelles de la Société Absorbante, en rémunération des apports réalisés dans le cadre de la présente fusion et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La fusion prendra effet de façon différée, aux plans comptable et fiscal, à la fin de l'exercice social en cours soit le 30 juin 2026 à minuit. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DESCREAUX à compter de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BERNARD AGRICULTURE. La société DESCREAUX sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à compter de la date d'approbation de la fusion par l'associé unique de chacune sociétés participant à l'opération, après l'expiration du délai de 30 jours courant à compter de l'insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent avis de fusion, sous réserve cependant de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le traité de fusion au plus tard à la date du 30 juin 2026 ou de la renonciation à leur bénéfice par la Société Absorbante. Conformément aux dispositions statutaires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, la réalisation de la présente fusion fera l'objet d'une approbation par l'associé unique de chacun de ces sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : " au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société BERNARD AGRICULTURE en date du 26 mai 2026. " au greffe du tribunal de commerce de CUSSET pour la société DESCREAUX en date du 22 mai 2026. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis.

   Publication officielle ↗
2. 05/02/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2025-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 27/05/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 21 mai 2025, la société BERNARD AGRICULTURE, société par actions simplifiée au capital de 7 000 000 €, dont le siège social est 179, Route de Trévoux – 01390 SAINT-ANDRÉ-DE-CORCY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 519 924 708 RCS BOURG-EN-BRESSE, et la société MARCEL PONCET ET FILS, société par actions simplifiée au capital de 102 000 € dont le siège est 288 Rue du 19 Mars 1962 – 42330 CUZIEU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 887 250 066 RCS SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MARCEL PONCET ET FILS par la société BERNARD AGRICULTURE. La société MARCEL PONCET ET FILS ferait apport à la société BERNARD AGRICULTURE de la totalité de son actif, soit 7 433 279 €, à charge de la totalité de son passif, soit 5 160 050 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 273 229 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ÉTABLISSEMENTS PIERRE BERNARD, société par actions simplifiée au capital de 2.700.000 €, dont le siège social est 179, Route de Trévoux – 01390 SAINT-ANDRÉ-DE-CORCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 302 183 256 RCS BOURG-EN-BRESSE, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres. La fusion prendrait effet rétroactivement à la fin de l’exercice en cours, soit au 30 juin 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MARCEL PONCET ET FILS à compter de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BERNARD AGRICULTURE. La société MARCEL PONCET ET FILS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à compter de la date d’approbation de la fusion par l’associé unique de chacune sociétés participant à l’opération, après l’expiration du délai de 30 jours courant à compter de l’insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent avis de fusion, sous réserve cependant de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le traité de fusion au plus tard à la date du 30 juin 2025. Conformément aux dispositions statutaires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, la réalisation de la présente fusion fera l’objet d’une approbation par l’associé unique de chacun de ces sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : •au greffe du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société BERNARD AGRICULTURE en date du 22 mai 2025, •au greffe du tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE pour la société MARCEL PONCET ET FILS en date du 23 mai 2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

   Publication officielle ↗
4. 29/01/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2024-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 12/09/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'activité.

   Publication officielle ↗
6. 09/01/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2023-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 06/09/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
8. 07/05/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2022-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 30 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.