Profil entreprise · Sources publiques
TRANS'MITIS
520 267 394 · Bletterans · PME · En activité
Informations à examiner dans leur contexte
- 16 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/03/2010. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 19/11/2013. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 21/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- TRANS'MITIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 520 267 394
- SIRET du siège
- 520 267 394 00028
- Immatriculation
- 01/03/2010
- Activité (code NAF)
- 68.31Z
- Établissements
- 2 dont 1 ouverts
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 71 Rue Louis Xiv Le Grand 39140 Bletterans
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
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Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 520 267 394 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Procédures collectives29/03/2019 · Lire l’annonce officielle Procédures collectives04/05/2018 · Lire l’annonce officielle Procédures collectives13/04/2018 · Lire l’annonce officielle Procédures collectives16/04/2017 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes19/11/2013 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Bletterans
71 Rue Louis Xiv Le Grand 39140 Bletterans
520 267 394 00028 · En activitéCréé le 28/05/2010
Annonces légales (10)
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'activité.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
Nouveau siège. Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial.
Voir les 2 publications précédentes
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER Publication officielle ↗
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.