SODIDOUAI

2022-03-31 · Comptes annuels et rapports

2022-03-31 · Comptes consolidés et rapports

2021-03-31 · Comptes consolidés et rapports

2021-03-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2020-03-31 · Comptes annuels et rapports

SODIDOUAI SAS au capital de 40 000 euros Siège social 345 Boulevard Breguet 59500 DOUAI 520 323 668 DOUAI DISTRIBUTION SAS au capital de 240 000 euros Siège social 345 Boulevard Breguet 59500 DOUAI 322 759 549 1. SODIDOUAI et DOUAI DISTRIBUTION, sus-désignées, ont établi le 30 septembre 2020, à DOUAI, projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L236-24 du Code de Commerce). et au régime de faveur prévu à l'article 210B du Code Général des Impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, SODIDOUAI ferait apport à DOUAI DISTRIBUTION de deux branches complète et autonome d'activité de DRIVE établissement au sein duquel le client prend livraison de ses biens ou de ses marchandises directement avec son véhicule, 3. Les comptes de SODIDOUAI et de DOUAI DISTRIBUTION, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/03/2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 1 952 703 euros et des éléments du passif pris en charge égale à 1491 149euros, soit un actif net apporte égal à 461 554euros. 4. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par SODIDOUAI, il sera attribué à SODIDOUAI 4557 parts sociales nouvelles de 16 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérée, à crée par DOUAI DISTRIBUTION, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. Le montant de l'actif net cumulé sur les DRIVES apportés par SODIDOUAI s'élevant à 461 554 euros et le montant de l'augmentation de capital de DOUAI DISTRIBUTION s'élevant à 72 911.39euros, la différence représentant un montant de 388 642.61euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de DOUAI DISTRIBUTION et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 5. DOUAI DISTRIBUTION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/04/2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de DOUAI DISTRIBUTION. 6. L'apport consenti par SODIDOUAI et l'augmentation de capital de DOUAI DISTRIBUTION qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes: - l'approbation de l'apport partiel d'actif par la collectivité des associés de la société SODIDOUAI au vu des rapports du Comité Directeur et du commissaire aux apports. - l'approbation du présent projet d'apport par la collectivité des associés de la société DOUAI DISTRIBUTION au vu des rapports du Comité Directeur et du Commissaire aux apports. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis à vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives ( ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 7. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de DOUAI, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de DOUAI et d'ARRAS au nom de SODIDOUAI et de DOUAI DISTRIBUTION, le 7 octobre 2020.

2020-03-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'activité.

2019-03-31 · Comptes consolidés et rapports

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Modification survenue sur l'activité

Modification survenue sur l'administration

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Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DOUAIDIS - RCS B 434 789 780 DOUAIDIS, Société par actions simplifiée (SAS), 345 boulevard Breguet 59500 DOUAI (RCS DOUAI (5952) 434 789 780)

Avis de projet de fusion Par la Société SODIDOUAI, Sociètè par Actions Simplifiée au capital de 40 000euros dont le siège social est fixé à Douai (59500) 345 Boulevard Bréguet, immatriculée au Rcs de Douai sous le n° 520 323 668 et identifiée au Siret sous le n° 520 323 668 00019. Par la Société DOUAIDIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 38 200euros dont le siège social est fixé à Douai (59500) 345 Boulevard Bréguet, immatriculée au Rcs de Douai sous le n° 434 789 780 et identifiée au Siret sous le n° 434 789 780 00021. Par acte sous seing privé en date du 31 Janvier 2014 à Douai, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Douai, le 4 Février 2014, sous les n° 2014A343 et 2014A344, les Sociétés sus-désignées ont établi le traité de fusion par voie d'absorption de la société DOUAIDIS par la Société SODIDOUAI avec effet rétroactif au 1er avril 2013. Le Comité Directeur de la Société SODIDOUAI et le Comité Directeur de la Société DOUAIDIS ont provédé le 23 Janvier 2014, à l'examen du projet de fusion, notamment en ce qui concerne le montant de l'actif net comptable, tenant compte du fait que les sociétés SODIDOUAI et DOUAIDIS déclarent expressément placer cette opération sous le régime fiscal prévu à l'article 210 A du Code Général des Impôts. Sur la base des comptes sociaux au 31 Mars 2013 : * Le montant de l'actif apporté par la Société DOUAIDIS sera de 9 693 381euros * Le montant du passif transmis par la Société DOUAIDIS sera de 6 260 372euros L 'actif net apporté par la Société DOUAIDIS s'élèvera en conséquence à 3 433 009euros Augmentation de capital : néant Rapport d'échange : néant La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés soit 3 433 099euros et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante, des 3820 actions de la société DOUAIDIS, dont elle était propriétaire, soit 3 420 708euros constituera un boni de fusion de 12 391euros, qui sera comptabilisé intégralement en résultat financier de la société SODIDOUAI et fera l'objeet d'un retraitement extracomptable pour la détermination du résultat imposable. Cette opération sera soumise à l'apporbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société SODIDOUAI qui se tiendra le 31 mars 2014 au plus tard. Les créanciers des Sociétés DOUAIDIS et SODIDOUAI dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire ooposition à la fusion, dans les conditions et délais prévus par l'artcile L.236-14 du Code de Commerce et l'article R236-8. Le président et le comité directeur de la société DOUAIDIS Le président et le comité directeur de la société SODIDOUAI

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Etablissement principal reçu en location-gérance