Profil entreprise · Sources publiques
TERRE ET GALET D'OCCITANIE
520 910 290 · Tonneins · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 20/09/2020. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 04/12/2020. BODACC
- 16 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/02/2010. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 07/05/2020. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 21/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- TERRE ET GALET D'OCCITANIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 520 910 290
- SIRET du siège
- 520 910 290 00011
- Immatriculation
- 01/02/2010
- Cessation
- 20/09/2020
- Activité (code NAF)
- 64.20Z
- Établissements
- 1
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- Rue Monnereau 47400 Tonneins
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2019 | 40 k€ | 4 k€ | INPI |
| 2018 | 40 k€ | 9 k€ | INPI |
| 2017 | 41 k€ | 26 k€ | INPI |
| 2016 | 41 k€ | 18 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Déclaration de conformitéINPI · déposé le 19/11/2020 Comptes annuels · 2019-09-30INPI · déposé le 21/04/2020 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 23/03/2020 Comptes annuels · 2018-09-30INPI · déposé le 26/03/2019 Comptes annuels · 2017-09-30INPI · déposé le 31/05/2018 Comptes annuels · 2016-09-30INPI · déposé le 03/04/2017Voir les 4 autres documents INPI
Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/04/2016 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 19/01/2011 Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Acte sous seing privéINPI · déposé le 17/03/2010 Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Acte sous seing privéINPI · déposé le 17/03/2010Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Tonneins
Rue Monnereau 47400 Tonneins
520 910 290 00011 · CesséCréé le 01/02/2010
Annonces légales (15)
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2019-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Avis de projet de fusion SUD INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 10 637 888 euros Siège social : Rue Monnereau 47400 TONNEINS 439 873 548 RCS AGEN SIRET : 439 873 548 00010 TERRE ET GALET D'OCCITANIE Société par Actions Simplifiée Au capital de 40 000 euros Siège social : Rue Monnereau 47400 TONNEINS 520 910 290 RCS AGEN SIRET : 520 910 290 00011 Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 mars 2020, les sociétés SUD INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT et TERRE ET GALET D'OCCITANIE, ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société TERRE ET GALET D'OCCITANIE par la société SUD INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT. L'évaluation des biens transmis s'établit à : Actif : 1 685 862 Euros Passif : 1 023 465 Euros Montant prévu de la prime de fusion : 151 627 Euros La société SUD INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT détenant la totalité des actions de la société TERRE ET GALET D'OCCITANIE, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er octobre 2019 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société TERRE ET GALET D'OCCITANIE S.A.S. sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d'AGEN, au nom des deux sociétés, le 23 mars 2020. Mention sera faite au R.C.S. d'AGEN.POUR AVIS
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.