Profil entreprise · Sources publiques
PACT
521 294 363 · Chaponnay · PME · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 16 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 15/03/2010. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 10/09/2026. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 21/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- PACT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 521 294 363
- SIRET du siège
- 521 294 363 00028
- TVA intracommunautaire
- FR19521294363
- Immatriculation
- 15/03/2010
- Activité (code NAF)
- 33.20A
- Effectif
- 50 à 99 salariés (2024)
- Établissements
- 2 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 3248
- Mise à jour INSEE
- 06/08/2026
- Siège
- Parc D'Affaires Vallee De L'Ozon 200 Avenue Marius Berliet 69970 Chaponnay
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 16,14 M€ | 1,16 M€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 521 294 363 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Dépôts des comptes10/09/2026 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes06/11/2025 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes07/11/2024 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses06/10/2024 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses25/01/2024 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Chaponnay
Parc D'Affaires Vallee De L'Ozon 200 Avenue Marius Berliet 69970 Chaponnay
521 294 363 00028 · En activitéCréé le 01/04/2021
Annonces légales (28)
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2025-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2024-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2023-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification de l'administration.
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Modifications diverses
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Modification de l'administration.
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Modifications diverses
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Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
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2022-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification de l'administration.
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Modification du capital. Modification de la dénomination. Nouveau siège.
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Modification du capital.
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2020-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Modification du capital.
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2019-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Modification de l'administration.
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2018-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2017-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Modification de l'administration.
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Modifications diverses
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Modification de l'administration.
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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification de la dénomination.
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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D'ABSORPTION DEPACTSociété par Actions Simplifiée au capital de 30.000 eurosSiège social : Chemin Départemental, 12 quartier de la Grande Serve69320 FEYZIN521 294 504 RCS LYONSociété absorbéeETSNZSociété par Actions Simplifiée au capital de 50 000 eurosSiège social : Chemin Départemental, 12 Quartier de la Grande Serve69320 FEYZIN521 294 363 RCS LYONSociété absorbanteLa société PACT, société absorbée susvisée, et la société SNZ, société absorbante susvisée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PACT par la société SNZ.La société PACT ferait apport à la société SNZ de la totalité de son actif, soit 2 037 944 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 690 676 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 347 268 euros.La société SNZ détenant la totalité des 30 000 actions composant le capital social de la société PACT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 29 juin 2015.Pour avis
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Immatriculations
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Détail de la publication
Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 28/04/2010.
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Créations
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Détail de la publication
Cette société n'exerce aucune activité.
- Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Les 28 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.