Profil entreprise · Sources publiques
PACT
521 294 363 · Chaponnay · PME · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 16 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 15/03/2010. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 10/09/2026. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 15/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- PACT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 521 294 363
- SIRET du siège
- 521 294 363 00028
- TVA intracommunautaire
- FR19521294363
- Immatriculation
- 15/03/2010
- Activité (code NAF)
- 33.20A
- Effectif
- 50 à 99 salariés (2024)
- Établissements
- 2 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 3248
- Mise à jour INSEE
- 06/08/2026
- Siège
- Parc D'Affaires Vallee De L'Ozon 200 Avenue Marius Berliet 69970 Chaponnay
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 16,14 M€ | 1,16 M€ | INPI |
| 2024 | 21,32 M€ | 1,35 M€ | INPI |
| 2023 | 15,67 M€ | 642 k€ | INPI |
| 2022 | 10,1 M€ | 588 k€ | INPI |
| 2021 | 9,19 M€ | 310 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Comptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 27/08/2026 Comptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 27/08/2025 Comptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 29/08/2024 Extrait de décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 18/01/2024 Décision(s) des associésINPI · déposé le 11/09/2023 Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 16/08/2023Voir les 18 autres documents INPI
Comptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 29/08/2022 Décision(s) du présidentINPI · déposé le 08/11/2021 Décision(s) des associés · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/08/2021 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 13/03/2021 Comptes annuels · 2020-09-30INPI · déposé le 19/01/2021 Statuts mis à jour · Extrait de décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 19/05/2020 Comptes annuels · 2019-09-30INPI · déposé le 16/03/2020 Extrait de décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 29/04/2019 Comptes annuels · 2018-09-30INPI · déposé le 04/04/2019 Comptes annuels · 2017-09-30INPI · déposé le 22/02/2019 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 20/07/2018 Extrait de décision(s) de l'actionnaire uniqueINPI · déposé le 31/05/2018 Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 16/02/2017 Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé unique · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 06/11/2015 ProjetINPI · déposé le 29/06/2015 Statuts constitutifs · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursINPI · déposé le 25/03/2010 Statuts constitutifs · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursINPI · déposé le 25/03/2010 Acte déposé au RNEINPI · déposé le —Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Chaponnay
Parc D'Affaires Vallee De L'Ozon 200 Avenue Marius Berliet 69970 Chaponnay
521 294 363 00028 · En activitéCréé le 01/04/2021
Annonces légales (28)
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon Publication officielle ↗
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2025-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modification du capital. Modification de la dénomination. Nouveau siège.
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2020-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2019-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2018-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2017-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D'ABSORPTION DEPACTSociété par Actions Simplifiée au capital de 30.000 eurosSiège social : Chemin Départemental, 12 quartier de la Grande Serve69320 FEYZIN521 294 504 RCS LYONSociété absorbéeETSNZSociété par Actions Simplifiée au capital de 50 000 eurosSiège social : Chemin Départemental, 12 Quartier de la Grande Serve69320 FEYZIN521 294 363 RCS LYONSociété absorbanteLa société PACT, société absorbée susvisée, et la société SNZ, société absorbante susvisée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PACT par la société SNZ.La société PACT ferait apport à la société SNZ de la totalité de son actif, soit 2 037 944 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 690 676 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 347 268 euros.La société SNZ détenant la totalité des 30 000 actions composant le capital social de la société PACT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 29 juin 2015.Pour avis
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Dépôts des comptes
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2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Immatriculations
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Détail de la publication
Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 28/04/2010.
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Créations
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Détail de la publication
Cette société n'exerce aucune activité.
- Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON Publication officielle ↗
Les 28 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.