Profil entreprise · Sources publiques

ACTEA

521 309 450 · Froideconche · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 2020426 k€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2020174 k€Comptes individuels publics
Effectif · 20243 à 5 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts12 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 16 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 06/03/2010. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 16/04/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
ACTEA
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
521 309 450
SIRET du siège
521 309 450 00026
TVA intracommunautaire
FR78521309450
Immatriculation
06/03/2010
Activité (code NAF)
70.10Z
Effectif
3 à 5 salariés (2024)
Établissements
2 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
1412
Mise à jour INSEE
25/06/2026
Siège
9 Rue Des Genets 70300 Froideconche

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
144 k€
2017
400 k€
2018
439 k€
2019
426 k€
2020
Résultat net
107 k€
2017
159 k€
2018
149 k€
2019
174 k€
2020
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2020 426 k€ 174 k€ INPI
2019 439 k€ 149 k€ INPI
2018 400 k€ 159 k€ INPI
2017 144 k€ 107 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/05/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/05/2026 PDFComptes annuels · 2025-09-30INPI · déposé le 09/04/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 13/10/2023 PDFComptes annuels · 2020-09-30INPI · déposé le 19/04/2021 PDFComptes annuels · 2019-09-30INPI · déposé le 29/04/2020
Voir les 12 autres documents INPI PDFDécision(s) du président · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/09/2019 PDFComptes annuels · 2018-09-30INPI · déposé le 23/04/2019 PDFDéclaration de conformitéINPI · déposé le 03/05/2018 PDFComptes annuels · 2017-09-30INPI · déposé le 03/05/2018 PDFTraité de fusionINPI · déposé le 09/02/2018 PDFComptes annuels · 2016-09-30INPI · déposé le 21/04/2017 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 12/10/2016 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireINPI · déposé le 05/07/2016 PDFActe sous seing privé · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 29/03/2010 PDFActe sous seing privé · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 29/03/2010 PDFActe sous seing privé · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 29/03/2010 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 03/02/2010
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 521 309 450 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses25/06/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes16/04/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes17/04/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes05/06/2024 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses18/10/2023 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Froideconche

9 Rue Des Genets 70300 Froideconche

521 309 450 00026 · En activité

Créé le 20/04/2026

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Annonces légales (25)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Détail de la publication

    transfert du siège social.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
    Détail de la publication

    2025-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
    Détail de la publication

    2024-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
    Détail de la publication

    2023-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
    Détail de la publication

    2022-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
    Détail de la publication

    2021-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
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  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
    Détail de la publication

    2020-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
    Détail de la publication

    2019-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
    Détail de la publication

    2018-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Détail de la publication

    Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbante : ACTEA (SAS), 16 rue de la Plaine 70300 FROIDECONCHE (RCS Vesoul (7001) 521 309 450) Société absorbée : PME CONSEIL ET TRANSMISSION (SASU), 15 rue de la Brot 21000 Dijon (RCS Dijon (2104) 440 781 839)

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
    Détail de la publication

    2017-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE PME CONSEIL ET TRANSMISSION Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 12 200 euros Siège social : 15 rue de la Brot 21000 DIJON RCS DIJON 440 781 839 ET ACTEA Société par actions simplifiée au capital de 51 000 euros Siège social : 16 rue de la Plaine 70300 FROIDECONCHE RCS VESOUL 521 309 450 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BESANCON (25) du 7 février 2018, La société PME CONSEIL ET TRANSMISSION, SASU au capital de 12 200 euros, dont le siège social est 15 rue de la Brot 21000 DIJON, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 440 781 839, et la société ACTEA, SAS au capital de 51 000 euros, dont le siège social est 16 rue de la Plaine 70300 FROIDECONCHE, immatriculée au RCS de VESOUL sous le numéro 521 309 450, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PME CONSEIL ET TRANSMISSION par la société ACTEA. La société PME CONSEIL ET TRANSMISSION ferait apport à la société ACTEA de la totalité de son actif, soit 204 842 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 4 140 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 200 702 euros. La société ACTEA détenant la totalité des 1 220 actions composant le capital social de la société PME CONSEIL ET TRANSMISSION, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de PME CONSEIL ET TRANSMISSION détenues par ACTEA un mali de fusion de 99 298 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par PME CONSEIL ET TRANSMISSION depuis le 1er octobre 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par ACTEA. La société PME CONSEIL ET TRANSMISSION sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 mars 2018 à minuit. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de DIJON pour la société PME CONSEIL ET TRANSMISSION en date du 9 février 2018, - au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL pour la société ACTEA en date du 9 février 2018. Pour avis

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
    Détail de la publication

    2016-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  14. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  16. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  17. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY Publication officielle ↗

Les 25 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.