Profil entreprise · Sources publiques
A C A
521 857 623 · Willerval · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 01/01/2020. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 08/03/2020. BODACC
- 16 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 19/04/2010. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 11/12/2018. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 27/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- A C A
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 521 857 623
- SIRET du siège
- 521 857 623 00024
- Immatriculation
- 19/04/2010
- Cessation
- 01/01/2020
- Activité (code NAF)
- 82.11Z
- Établissements
- 2
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 36 Rue De Farbus 62580 Willerval
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 03/03/2020 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 27/11/2019 Statuts mis à jour · Rapport de la gérance · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 12/11/2019 Rapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 09/10/2019 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 06/02/2019 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/04/2013Voir les 5 autres documents INPI
Statuts mis à jour · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 15/02/2012 Statuts mis à jour · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 15/02/2012 Statuts mis à jour · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 15/02/2012 Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 19/05/2010 Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 19/05/2010Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Willerval
36 Rue De Farbus 62580 Willerval
521 857 623 00024 · CesséCréé le 01/03/2013
Annonces légales (15)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS Publication officielle ↗
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbée : ACA Société par actions simplifiée au capital de 1500 euros Siège social : 36 rue de Farbus 62580 Willerval 62580 Willerval 521 857 623 RCS Arras Pour la société absorbante: MICROBABY Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 9, avenue Hoche 75008 Paris 800 895 088 RCS Paris L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 7 700,13 euros Passif : 2 428,94 euros Apport net : 5 271,19 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La SAS MICROBABY, absorbante, étant propriétaire de la totalité des 150 actions de la SAS ACA société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, la SAS MICROBABY renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé de ladite société absorbée. Aucun rapport d'échange n'a été établi et il n'y aura pas d'augmentation de capital de la société absorbante. Boni technique de fusion de 3 771,19 euros Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : aucune La date du projet commun de fusion : 22/11/2019 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: - Au titre de la société absorbée : au TC d'Arras le 27/11/2019. - Au titre de la société absorbante : au TC de Paris le 27/11/2019.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MICROBABY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 avenue Hoche 75008 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 800895088 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : A C A Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue de Farbus 62580 Willerval Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 521857623 Lieu d'immatriculation : Arras. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 7700.13 EUR - passif de 2428.94 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La SAS MICROBABY, absorbante, étant propriétaire de la totalité des 150 actions de la SAS ACA société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, la SAS MICROBABY renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé de ladite société absorbée. Aucun rapport d'échange n'a été établi et il n'y aura pas d'augmentation de capital de la société absorbante. Boni technique de fusion de 3 771,19 euros - Prime de fusion: aucune . Date du projet commun de fusion : 22.11.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MICROBABY : 27.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société A C A : 27.11.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Arras).
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Voir les 7 publications précédentes
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur la dénomination
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS Publication officielle ↗
Les 15 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.