Profil entreprise · Sources publiques

DELTASSUR

522 287 747 · Paris 9 · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts02 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 05/11/2019. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 13/12/2019. BODACC
  • 16 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 29/04/2010. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 11/11/2017. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 02/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
DELTASSUR
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
522 287 747
SIRET du siège
522 287 747 00029
Immatriculation
29/04/2010
Cessation
05/11/2019
Activité (code NAF)
66.22Z
Établissements
2
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
23 Rue Chauchat 75009 Paris 9

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

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Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Paris 9

23 Rue Chauchat 75009 Paris 9

522 287 747 00029 · Cessé

Créé le 27/09/2016

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Annonces légales (13)

  1. Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
    Détail de la publication

    AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : VAL DE FRANCE COURTAGE Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 37 Rue des Murlins 45000 ORLEANS Montant du capital : 850.000,00 Euros Immatriculation : ORLEANS 400 228 383 Pour la société absorbée Dénomination : DELTASSUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 23 Rue Chauchat 75009 PARIS Montant du capital : 200.000,00 Euros Immatriculation : PARIS 522 287 747 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 1.313.812,32 Euros Passif : 1.190.156,93 Euros Apport net : 123.655,39 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société Absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, il ne sera procédé par la Société Absorbante à l'émission d'aucune action nouvelle en rémunération des apports de la Société Absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion: La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société Absorbée et la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante, soit un montant de (123.655,39€ - 175.500€) = (51.844,61€) constituera un mali de fusion à porter dans les comptes de la Société Absorbante, dans le respect des dispositions du Code de Commerce. La date du projet commun de fusion: 24/09/2019 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 01/10/2019 au RCS d'ORLEANS et le 27/09/2019 au RCS de PARIS

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : VAL DE FRANCE COURTAGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 37 rue des Murlins 45000 Orleans Capital : 850000.00 EUR Numéro unique d'identification : 400228383 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : DELTASSUR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23 rue Chauchat 75009 Paris Capital : 200000.00 EUR Numéro unique d'identification : 522287747 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1313812.32 EUR - passif de 1190156.93 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société Absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, il ne sera procédé par la Société Absorbante à l'émission d'aucune action nouvelle en rémunération des apports de la Société Absorbée - Prime de fusion: La différence entre la valeur nette comptable des biens apportés par la Société Absorbée et la valeur nette comptable des actions de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante, soit un montant de (123.655,39€ - 175.500€) = (51.844,61€) constituera un mali de fusion à porter dans les comptes de la Société Absorbante, dans le respect des dispositions du Code de Commerce. . Date du projet commun de fusion : 24.09.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société VAL DE FRANCE COURTAGE : 01.10.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans). Pour la société DELTASSUR : 27.09.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2017-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2016-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2015-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
Voir les 5 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2014-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2012-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2013-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2011-03-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.