EKOSCAN

Informations juridiques

Dénomination

EKOSCAN

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

523 390 102

SIRET du siège

523 390 102 00029

TVA intracommunautaire

FR84523390102

Immatriculation

26/05/2010

Activité (code NAF)

74.90B

Effectif

20 à 49 salariés (2024)

Établissements

4 dont 3 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

1486

Mise à jour INSEE

26/08/2026

Siège

3 Rue Desire Gillot 71100 Saint-Remy

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (35)

1. 29/05/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale CONTROLE MESURE SYSTEMES GROUP, société par actions simplifiée au capital de 757.680 €, dont le siège social est situé 6, rue des Lochés, 71100 Sevrey, ayant pour numéro unique d’identification le numéro 827 652 116 R.C.S. Chalon-sur-Saône, Société absorbée EKOSCAN, société par actions simplifiée au capital de 6.101.111,98 €, dont le siège social est situé 3, rue Désiré Gillot, 71100 Saint-Rémy, ayant pour numéro unique d’identification le numéro 523 390 102 R.C.S. Chalon-sur-Saône , Société absorbante -Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.164.063 € Passif : 1.428.948 € Actif net : 2.735.115 € -Rapport d’échange des droits sociaux : La Fusion sera réalisée conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants et R. 236-1 et suivants du Code de commerce et, notamment, à l'article L. 236-11 du Code de commerce relatif aux fusions simplifiées. Ainsi, en particulier, en application de l’article L. 236-11, alinéa 1, du Code de commerce, il n'y a lieu ni à approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbante et l’associé unique de la Société Absorbée, ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 236-9 du Code de commerce et à l'article L. 236-10 du Code de commerce -Montant prévu de la prime de fusion : néant -Date du projet commun de fusion : 26 mai 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône pour les 2 sociétés le 27 mai 2026. Pour avis

   Publication officielle ↗
2. 29/03/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
3. 14/01/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
4. 04/01/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
5. 02/12/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 28/11/2025 Ventes et cessions Avis rectificatif Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
   Détail de la publication

   PROJET DE FUSION ENTRE ALPES INGENIERIE INFORMATIQUE SASU au capital de 200 000 euros Siège social : Chemin des Mélanes 04700 ORAISON RCS MANOSQUE 414 520 403 ET EKOSCAN SASU au capital de 306 492 euros Siège social : domiciliée 3, rue Désirée Gillot 71100 SAINT REMY RCS CHALON SUR SAONE 523 390 102 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ORAISON du 18/11/2025, La société ALPES INGENIERIE INFORMATIQUE, SASU au capital de 200 000,00 euros domiciliée Chemin des Mélanes 04700 ORAISON, immatriculée au RCS de MANOSQUE sous le n° 414 520 403, et la société EKOSCAN, SASU au capital de 306 492,00 euros domiciliée 3, rue Désirée Gillot 71100 SAINT REMY, immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le n° 523 390 102, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALPES INGENIERIE INFORMATIQUE par la société EKOSCAN. La société ALPES INGENIERIE INFORMATIQUE ferait apport à la société EKOSCAN de la totalité de son actif, soit 2 399 642,66 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 528 706,48 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 870 936,18 euros. La société EKOSCAN détenant la totalité des 13 120 actions composant le capital social de la société ALPES INGENIERIE INFORMATIQUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de ALPES INGENIERIE INFORMATIQUE détenues par EKOSCAN un mali de fusion de 229 063,82 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ALPES INGENIERIE INFORMATIQUE depuis le 01/01/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EKOSCAN. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce La société ALPES INGENIERIE INFORMATIQUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du tribunal de commerce de MANOSQUE pour la société ALPES INGENIERIE INFORMATIQUE en date du 19/11/2025. - au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE pour la société EKOSCAN en date du 19/11/2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

   Publication officielle ↗
7. 23/11/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
   Détail de la publication

   PROJET DE FUSION ENTRE ALPES INGENIERIE INFORMATIQUE SASU au capital de 200 000 euros Siège social : Chemin des Mélanes 04700 ORAISON RCS MANOSQUE 414 520 403 ET EKOSCAN SASU au capital de 306 492 euros Siège social : domiciliée 3, rue Désirée Gillot 71100 SAINT REMY RCS CHALON SUR SAONE 523 390 102 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ORAISON du 18/11/2025, La société ALPES INGENIERIE INFORMATIQUE, SASU au capital de 200 000,00 euros domiciliée Chemin des Mélanes 04700 ORAISON, immatriculée au RCS de MANOSQUE sous le n° 414 520 403, et la société EKOSCAN, SASU au capital de 306 492,00 euros domiciliée 3, rue Désirée Gillot 71100 SAINT REMY, immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le n° 523 390 102, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALPES INGENIERIE INFORMATIQUE par la société EKOSCAN. La société ALPES INGENIERIE INFORMATIQUE ferait apport à la société EKOSCAN de la totalité de son actif, soit 2 399 642,66 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 528 706,48 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 870 936,18 euros. La société EKOSCAN détenant la totalité des 13 120 actions composant le capital social de la société ALPES INGENIERIE INFORMATIQUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de ALPES INGENIERIE INFORMATIQUE détenues par EKOSCAN un mali de fusion de 229 063,82 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ALPES INGENIERIE INFORMATIQUE depuis le 01/01/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EKOSCAN. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce La société ALPES INGENIERIE INFORMATIQUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du tribunal de commerce de MANOSQUE pour la société ALPES INGENIERIE INFORMATIQUE en date du 18/11/2025. - au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE pour la société EKOSCAN en date du 18/11/2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

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8. 05/08/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗

Les 35 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.