CORIOLIS COMPOSITES (CORIOLIS COMPOSITES / CORIOLIS COMPOSITES TECHNOLOGIES)

Jugement d'homologation de l'accord · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 15/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CORIOLIS SOFTWARE, Société par actions simplifiée (SAS), rue Condorcet - ZA du Mourillon 56530 QUEVEN (RCS LORIENT (5601) 523 432 706), société absorbée.

Avis de projet de fusion CORIOLIS COMPOSITES TECHNOLOGIES Société par actions simplifiée au capital de 1.688.227 euros Siège social : rue Condorcet ZA du Mourillon 56530 QUEVEN 523 482 388 RCS LORIENT ET CORIOLIS SOFTWARE Société par actions simplifiée au capital de 957.018 euros Siège social : rue Condorcet ZA du Mourillon 56530 QUEVEN 523 432 706 RCS LORIENT AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à QUEVEN du 18 octobre 2017, la société CORIOLIS COMPOSITES TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée au capital de 1.688.227 euros, dont le siège social est rue Condorcet - ZA du Mourillon - 56530 QUEVEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 523 482 388 RCS LORIENT, et la société CORIOLIS SOFTWARE, société par actions simplifiée au capital de 957.018 euros, dont le siège social est rue Condorcet - ZA du Mourillon - 56530 QUEVEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 523 432 706 RCS LORIENT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CORIOLIS SOFTWARE par la société CORIOLIS COMPOSITES TECHNOLOGIES. Aux termes de ce projet, la société CORIOLIS SOFTWARE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société CORIOLIS COMPOSITES TECHNOLOGIES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société CORIOLIS SOFTWARE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de la société CORIOLIS SOFTWARE devant être dévolue à la société CORIOLIS COMPOSITES TECHNOLOGIES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de la société CORIOLIS SOFTWARE et de la société CORIOLIS COMPOSITES TECHNOLOGIES utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société CORIOLIS SOFTWARE sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.753.550 euros et des éléments de passif pris en charge, majorée des dividendes versés, égale à 837.102 euros. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 1.916.448 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 5 actions de la société CORIOLIS COMPOSITES TECHNOLOGIES pour 12 actions de la société CORIOLIS SOFTWARE. En rémunération de cet apport net, 398.757 actions nouvelles entièrement libérées, seraient créées par la société CORIOLIS COMPOSITES TECHNOLOGIES à titre d'augmentation de son capital social de 1.688.227 euros, lequel serait ainsi porté à 2.086.984 euros, l'associé unique de la société absorbée renonçant aux droits correspondant au rompu. La prime de fusion, inscrite au passif du bilan de la société CORIOLIS COMPOSITES TECHNOLOGIES, s'élèverait globalement à 1.517.691 euros. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - approbation du projet de fusion par l'associé unique de la société CORIOLIS COMPOSITES TECHNOLOGIES et par l'associé unique de la société CORIOLIS SOFTWARE ; - autorisation de transfert des contrats de travail des salariés protégés. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie par la remise de copie ou extrait certifié conforme des procès-verbaux des décisions des associés. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions des associés appelés à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société CORIOLIS SOFTWARE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société CORIOLIS COMPOSITES TECHNOLOGIES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions obligations et engagements de la société CORIOLIS SOFTWARE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet, fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1ier janvier 2017. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LORIENT au nom des deux sociétés le 19 octobre 2017. Dépôt 2017A4470 pour la société CORIOLIS SOFTWARE et dépôt 2017A4471 pour la société CORIOLIS COMPOSITES TECHNOLOGIES Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le président de la société CORIOLIS COMPOSITES TECHNOLOGIES Le président de la société CORIOLIS SOFTWARE

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital et Scission - L236-1 à compter du 30/06/2011. Apport partiel d'actif avec effet en jouissance au 01/01/2011. Personne morale ayant participé à l'opération : CORIOLIS COMPOSITES, Société par actions simplifiée (SAS), 8 cours du Général Giraud 69001 Lyon 01 (RCS 434 029 617).

Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal