SAS CAP SUD

Informations juridiques

Dénomination

SAS CAP SUD

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

523 846 905

SIRET du siège

523 846 905 00025

TVA intracommunautaire

FR77523846905

Immatriculation

13/07/2010

Activité (code NAF)

47.11F

Effectif

100 à 199 salariés (2024)

Établissements

2 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

2216

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Zac De Cap Sud Bd Du Franc 36250 Saint-Maur

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (20)

1. 23/12/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
   Détail de la publication

   2024-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 14/11/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'activité.

   Publication officielle ↗
3. 27/05/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
   Détail de la publication

   2023-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 23/05/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
   Détail de la publication

   Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 13 mai 2025, la société CAP IMMO SUD, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est ZAC de Cap Sud Bd du Franc 36250 SAINT MAUR, immatriculée au RCS de CHATEAUROUX sous le numéro 518 334 438, et la société SAS CAP SUD, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est ZAC de Cap Sud - Bd du Franc 36250 SAINT MAUR, immatriculée au RCS de CHATEAUROUX sous le numéro 523 846 905, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CAP IMMO SUD par la société SAS CAP SUD. La société CAP IMMO SUD ferait apport à la société SAS CAP SUD de la totalité de son actif, soit 10 522 018 €, à charge de la totalité de son passif, soit 9 272 860 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 249 158 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ADAREM, Société par actions simplifiée au capital de 1 149 768 €, dont le siège social est situé Bd du Franc ZAC de Cap Sud 36250 SAINT MAUR, immatriculée sous le numéro 491 782 660 RCS CHATEAUROUX, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La société SAS CAP SUD sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion soit à la date d’approbation de la fusion par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société absorbante qui sera la date de réalisation de la fusion, sous réserve de la publicité prescrite par l’article R.236-2 du Code de commerce. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CAP IMMO SUD depuis le 1er octobre 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SAS CAP SUD. La société CAP IMMO SUD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CHATEAUROUX au nom des deux sociétés le 21 mai 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent.

   Publication officielle ↗
5. 04/06/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
   Détail de la publication

   2022-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 12/02/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux
   Détail de la publication

   2021-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 27/11/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
8. 02/06/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
   Détail de la publication

   2019-09-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 20 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.