LEPTO

modification survenue sur le capital (augmentation)

Modification du capital..

AVIS DE PROJET DE FUSION M.L HOLDING Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 50000 EUR Siège social 5 R Victor Lemarchand 50300 Saint-Senier-sous-Avranche N° RCS 485371769 RCS COUTANCES, est société absorbée. LEPTO Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 304160 EUR Siège social 39 R du Général de Gaulle 85130 Les Landes-Genusson N° RCS 524752797 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbant 2. Evaluation de l'actif et du passif de la société M.L HOLDING dont la transmission à la société LEPTO est prévue : - Actif : 1.330.850 ' - Passif : 402.032 ' Soit un actif net transmis d'un montant positif de 928.818 '. 3. Il a été stipulé que la fusion produirait effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2016 tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société M.L HOLDING depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société LEPTO. 4. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de Commerce et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions formant le capital de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante bénéficiaire des apports contre des actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. 5. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 779.462 '. 6. Oppositions : les créanciers de la société LEPTO et de la société M.L HOLDING dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. 7. Ce projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES, au nom de la Société Absorbée, le 30 mai 2016, - au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON, au nom de la Société Absorbante, le 30 mai 2016.

Modification du capital..

AVIS DE PROJET DE FUSION HORDIS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1700000 EUR Siège social 39 R du Général de Gaulle 85130 Les Landes-Genusson N° RCS 527623946 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbée. LEPTO Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 250000 EUR Siège social 39 R du Général de Gaulle 85130 Les Landes-Genusson N° RCS 524752797 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbante. Actif : 8787502 euros Passif : 2617711 euros Actif net apporté : 6169791 euros Il a été stipulé que la fusion produirait effet à compter rétroactivement du 1er janvier 2016 tant sur le plan comptable que sur le plan fiscal. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société HORDIS depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société LEPTO. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de Commerce et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des actions formant le capital de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante bénéficiaire des apports contre des actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 2.709.791 '. Date du projet : 15/03/2016 Date du dépôt : 18/04/2016, lieu du dépôt : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON.

Modification du capital. Modification de représentant.

Augmentation de capital