CONVERGENCE

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

2023-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification du capital.

Modification du capital. Modification de représentant.

AVIS DE PROJET DE FUSION DRAP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 5103684 EUR Siège social 7 RUE DU BOIS 92600 ASNIERES SUR SEINE N° RCS 527720536 RCS NANTERRE, est société absorbée. CONVERGENCE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 5253579 EUR Siège social 7 RUE Du bois ASNIERES 92600 ASNIERES SUR SEINE N° RCS 524958550 RCS NANTERRE, est société absorbante. 1. Drap et Convergence, sus-désignées, ont établi le 29 septembre 2017, par acte sous-seing privé à Paris, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, Drap ferait apport à titre de fusion-absorption à Convergence de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de Drap, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de Drap devant être dévolue à Convergence dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de Drap et de Convergence, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 31 juillet 2017. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 juillet 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 6.288.420 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 313.625 euros, soit un actif net apporté égal à 5.974.795 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 7 actions de Convergence pour 6 actions de Drap. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par Drap, Convergence procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 5.971.310 euros pour le porter de 5.253.579 euros à 11.224.889 euros, au moyen de la création de 5.971.310 actions nouvelles d'une valeur nominale de un euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée selon un rapport d'échange. Ne pouvant détenir ses propres actions, Convergence procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 812.387,25 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion de Convergence. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Drap serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et Convergence sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de Drap, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2017. Date du projet : 29/09/2017 Date du dépôt : 04/10/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

AVIS DE PROJET DE FUSION DRAP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 5103684 EUR Siège social 7 RUE DU BOIS 92600 ASNIERES SUR SEINE N° RCS 527720536 RCS NANTERRE, est société absorbée. CONVERGENCE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 5253579 EUR Siège social 7 RUE Du bois ASNIERES 92600 ASNIERES SUR SEINE N° RCS 524958550 RCS NANTERRE, est société absorbante. 1. Drap et Convergence, sus-désignées, ont établi le 29 septembre 2017, par acte sous-seing privé à Paris, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, Drap ferait apport à titre de fusion-absorption à Convergence de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de Drap, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de Drap devant être dévolue à Convergence dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de Drap et de Convergence, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 31 juillet 2017. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 juillet 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 6.288.420 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 313.625 euros, soit un actif net apporté égal à 5.974.795 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 7 actions de Convergence pour 6 actions de Drap. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par Drap, Convergence procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 5.971.310 euros pour le porter de 5.253.579 euros à 11.224.889 euros, au moyen de la création de 5.971.310 actions nouvelles d'une valeur nominale de un euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée selon un rapport d'échange. Ne pouvant détenir ses propres actions, Convergence procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 812.387,25 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion de Convergence. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Drap serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et Convergence sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de Drap, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2017. Date du projet : 29/09/2017 Date du dépôt : 04/10/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital..

Modification de représentant..

Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports