Profil entreprise · Sources publiques
A.C.FERM
525 326 872 · Rang · PME · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 16 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/10/2010. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 15/03/2026. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- A.C.FERM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 525 326 872
- SIRET du siège
- 525 326 872 00013
- TVA intracommunautaire
- FR94525326872
- Immatriculation
- 01/10/2010
- Activité (code NAF)
- 22.23Z
- Effectif
- 10 à 19 salariés (2024)
- Établissements
- 1 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 0292
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- Espace Industriel 25250 Rang
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | 107 k€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 28/11/2022 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 02/07/2013 Acte sous seing privéINPI · déposé le 07/10/2010 Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 525 326 872 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Dépôts des comptes15/03/2026 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes20/04/2025 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes20/04/2025 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes19/11/2023 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses30/11/2022 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Rang
Espace Industriel 25250 Rang
525 326 872 00013 · En activitéCréé le 01/10/2010
Annonces légales (14)
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de belfort Publication officielle ↗
Détail de la publication
2025-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de belfort Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de belfort Publication officielle ↗
Détail de la publication
2021-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de belfort Publication officielle ↗
Détail de la publication
2023-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de belfort Publication officielle ↗
Détail de la publication
2022-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2014-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2013-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2011-03-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Mise en activité de la société
- Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
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Créations
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
Cette société n'exerce aucune activité
Les 14 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.