Profil entreprise · Sources publiques

BEABA SUAVINEX GROUP

527 881 874 · Bellignat · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affaires · 20253,56 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2025-7,38 M€Comptes individuels publics
Effectif · 20246 à 9 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts26 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 16 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 19/10/2010. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 08/10/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 21/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
BEABA SUAVINEX GROUP
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
527 881 874
SIRET du siège
527 881 874 00053
TVA intracommunautaire
FR63527881874
Immatriculation
19/10/2010
Activité (code NAF)
64.20Z
Effectif
6 à 9 salariés (2024)
Établissements
6 dont 2 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
0292
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
21 Rue Du Moulin 01100 Bellignat

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
3,17 M€
2019
2,33 M€
2020
2,21 M€
2021
3,21 M€
2024
3,56 M€
2025
Résultat net
431 k€
2019
-491 k€
2020
1,47 M€
2021
-4,76 M€
2024
-7,38 M€
2025
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2025 3,56 M€ -7,38 M€ INPI
2024 3,21 M€ -4,76 M€ INPI
2021 2,21 M€ 1,47 M€ INPI
2020 2,33 M€ -491 k€ INPI
2019 3,17 M€ 431 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 29/09/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 05/01/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 05/01/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 25/09/2025 PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 28/08/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/06/2025
Voir les 58 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 01/07/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/02/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/02/2024 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 30/06/2023 PDFRapport du commissaire aux comptes · Décision(s) du président · Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 09/11/2022 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 06/07/2022 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 07/07/2021 PDFDécision(s) des associés · Statuts mis à jour · Décision(s) des associésINPI · déposé le 30/11/2020 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 28/09/2020 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 28/09/2020 PDFProcès-verbalINPI · déposé le 16/07/2020 PDFDécision(s) du président · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/07/2019 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 22/07/2019 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 22/07/2019 PDFDécision(s) des associés · Décision(s) des associés · Décision(s) des associés · Décision(s) des associés · Décision(s) des associés · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Décision(s) du président · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 19/02/2018 PDFDécision(s) des associés · Décision(s) des associés · Décision(s) des associés · Décision(s) des associés · Décision(s) des associés · Décision(s) des associés · Décision(s) des associés · Certificat · Procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/11/2017 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 19/06/2017 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 08/06/2017 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 07/03/2017 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 07/03/2017 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 19/05/2016 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 04/05/2016 PDFProcès-verbal · Procès-verbal · Procès-verbal · Procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Décision(s) du président · Décision(s) du président · Décision(s) du président · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · CertificatINPI · déposé le 08/09/2015 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Décision(s) du président · Décision(s) du président · Décision(s) du président · Statuts mis à jour · Procès-verbal · Procès-verbal · Procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · CertificatINPI · déposé le 08/09/2015 PDFDécision(s) du président · Décision(s) du président · Décision(s) du président · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Procès-verbal · Procès-verbal · Procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · CertificatINPI · déposé le 08/09/2015 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Certificat · Décision(s) du président · Décision(s) du président · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Décision(s) du président · Procès-verbal · Procès-verbal · Procès-verbalINPI · déposé le 08/09/2015 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 02/04/2015 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 02/03/2015 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 02/03/2015 PDFRapportINPI · déposé le 26/02/2015 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 12/02/2015 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 15/01/2015 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 15/01/2015 PDFOrdonnance · OrdonnanceINPI · déposé le 13/06/2014 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 28/02/2014 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 04/02/2014 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 13/01/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal · Procès-verbal · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 28/10/2013 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 04/01/2012 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/11/2011 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/11/2011 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/11/2011 PDFRapportINPI · déposé le 04/11/2011 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 21/10/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/08/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/08/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/12/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/12/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/12/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/12/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/12/2010 PDFRapport · Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 22/11/2010 PDFRapport du commissaire aux apports · RapportINPI · déposé le 22/11/2010 PDFOrdonnance · OrdonnanceINPI · déposé le 08/11/2010 PDFOrdonnance · OrdonnanceINPI · déposé le 08/11/2010 PDFStatuts constitutifs · Certificat · ActeINPI · déposé le 26/10/2010 PDFStatuts constitutifs · Certificat · ActeINPI · déposé le 26/10/2010 PDFStatuts constitutifs · Certificat · ActeINPI · déposé le 26/10/2010
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 527 881 874 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes08/10/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses24/02/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes02/09/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses16/02/2024 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses18/11/2022 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Bellignat

21 Rue Du Moulin 01100 Bellignat

527 881 874 00053 · En activité

Créé le 01/04/2020

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (46)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social.

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
Voir les 38 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    Publication officielle ↗
  9. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde financière accélérée · Jugement modifiant le plan de sauvegarde financière accélérée.

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  11. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  12. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  14. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  15. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  16. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PEEK-A-BOO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 avenue de l'Opéra 75001 Paris Capital : 25888254.00 EUR Numéro unique d'identification : 527881874 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GROUPE BEABA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 31 avenue de l'Opéra 75001 Paris Capital : 25591186.00 EUR Numéro unique d'identification : 498142603 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 47375925.00 EUR - passif de 24008333.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbée étant détenue à 100% par la société absorbante, il n'y a pas de rapport d'échange des droits sociaux. Montant de la prime de fusion / scission : néant. Date du projet commun de fusion : 28.04.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PEEK-A-BOO : 04.05.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GROUPE BEABA : 04.05.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  17. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  18. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (diminution)

    Publication officielle ↗
  19. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

    Publication officielle ↗
  20. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  21. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde financière accélérée, durée du plan 8 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl aj partenaires prise en la personne de Me Maurice Picard.

    Publication officielle ↗
  22. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  23. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  24. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  25. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée · Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 27 janvier 2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde financière accélérée sous le numéro P201500239 et a désigné juge commissaire : M Bégon-Lours Jean-Pierre, administrateur : Selarl Aj Partenaires prise en la personne de Me Maurice Picard 174 rue de Créqui 69003 Lyon , avec les pouvoirs : de surveillance, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G prise en la personne de Me Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créanciers qui contestent l'exactitude des informations transmises par le mandataire judiciaire déclarent leurs créances auprés du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présent publication. L'ouverture de la procédure n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers mentionnés à l'article L.626-30 du code de commerce comme ayant la qualité de membres du comité des établissements de crédit et, s'il y a lieu, de ceux mentionnés à l'article L.626-32 du code de commerce.

    Publication officielle ↗
  26. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  27. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  28. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  29. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  30. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  31. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  32. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  33. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  34. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  35. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  36. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur la dénomination et l'adresse du siège

    Publication officielle ↗
  37. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration

    Publication officielle ↗
  38. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Publication officielle ↗

Les 46 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.