Profil entreprise · Sources publiques
MUTUALSPA
528 489 511 · L'Houmeau · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 30/04/2019. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 20/06/2019. BODACC
- 15 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 09/11/2010. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 06/09/2018. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 29/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- MUTUALSPA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- SIREN
- 528 489 511
- SIRET du siège
- 528 489 511 00030
- Immatriculation
- 09/11/2010
- Cessation
- 30/04/2019
- Activité (code NAF)
- 46.45Z
- Établissements
- 3
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 12 Rue De Maillezais 17137 L'Houmeau
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 26/03/2019 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 25/03/2019 Décision(s) de l'associé unique · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/01/2019 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 14/03/2018 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/04/2014 Acte sous seing privéINPI · déposé le 16/04/2014Voir les 4 autres documents INPI
Acte sous seing privéINPI · déposé le 16/04/2014 Acte sous seing privéINPI · déposé le 16/04/2014 Rapport du commissaire aux apports · Acte sous seing privéINPI · déposé le 24/11/2010 Rapport du commissaire aux apports · Acte sous seing privéINPI · déposé le 24/11/2010Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
L'Houmeau
12 Rue De Maillezais 17137 L'Houmeau
528 489 511 00030 · CesséCréé le 01/12/2017
Annonces légales (13)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Publication officielle ↗
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Voir les 5 publications précédentes
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Publication officielle ↗
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.