MAUREL DISTRIBUTION

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur le capital

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé établi à Castres en date du 28 octobre 2016, la société MAUREL DISTRIBUTION, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 450 000 euros dont le siège social est 44 Rue de Crabie 81100 CASTRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES sous le numéro 528 620 602, et la société MAUREL AVEYRON, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 48 783.69 euros dont le siège social est 126 Rue du Pôle Automobile- BP 63-12033 RODEZ CEDEX 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ sous le numéro 426 480 026 ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-16 à L 236-21 du Code de Commerce. Aux termes de ce contrat d'apport la société MAUREL AVEYRON fait apport à la société MAUREL DISTRIBUTION de la branche complète et autonome d'activité d'achat vente de tous accessoires et pièces de rechange automobile exploité 126 Rue du Pôle automobile-BP63-12033 RODEZ CEDEX 9, au profit de la société MAUREL DISTRIBUTION. L'actif provisoire apporté s'élève à 1.904.472 euros. Le passif provisoire pris en charge par la société MAUREL DISTRIBUTION, bénéficiaire de l'apport s'élève à 1.084.543 euros. L'actif net provisoire apporté s'élève à 819.929 euros. Rapport d'échange : En rémunération de l'actif net provisoire apporté, et sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à la date de réalisation, à la société apporteuse, 6 633 actions nouvelles de 100 euros de nominal chacune créées par la société bénéficiaire à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 663 300 euros, assortie d'une prime d'apport provisoire de 156 629 euros. Cette prime d'apport sera ajustée, si nécessaire et conformément aux dispositions du traité. La société bénéficiaire sera, à compter de la date de réalisation de l'apport seule et uniquement responsable des dettes transférées dans le cadre du projet d'apport. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associé unique des sociétés MAUREL AVEYRONet MAUREL DISTRIBUTION. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 28/10/16. La date de réalisation du projet : 31/12/2016 - 23 h 59. Les dates et lieu de dépôt au Rcs au titre de chaque société participante : - Greffe du Tribunal de Castres le 08/11/2016 - Greffe du Tribunal de Rodez le 08/11/2016

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé établi à Castres en date du 28 octobre 2016, la société MAUREL DISTRIBUTION, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 450 000 euros dont le siège social est 44 Rue de Crabie 81100 CASTRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES sous le numéro 528 620 602, et la société C46, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 80.000 euros dont le siège social est Avenue Ratier 46100 FIGEAC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAHORS sous le numéro 350 375 028. ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-16 à L 236-21 du Code de Commerce. Aux termes de ce contrat d'apport la société C46 fait apport à la société MAUREL DISTRIBUTION de la branche complète et autonome d'activité d'achat vente de tous accessoires et pièces de rechange automobile exploité Avenue Ratier 46100 FIGEAC, au profit de la société MAUREL DISTRIBUTION. L'actif provisoire apporté s'élève à 208.379 euros. Le passif provisoire pris en charge par la société MAUREL DISTRIBUTION, bénéficiaire de l'apport s'élève à 64.972 euros. L'actif net provisoire apporté s'élève à 143.407 euros. Rapport d'échange : En rémunération de l'actif net provisoire apporté, et sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à la date de réalisation, à la société apporteuse, 1.160 actions nouvelles de 100 euros de nominal chacune créées par la société bénéficiaire à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 116.000 euros, assortie d'une prime d'apport provisoire de 27.407 euros. Cette prime d'apport sera ajustée, si nécessaire et conformément aux dispositions du traité. La société bénéficiaire sera, à compter de la date de réalisation de l'apport seule et uniquement responsable des dettes transférées dans le cadre du projet d'apport. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associé unique des sociétés C46et MAUREL DISTRIBUTION. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 28/10/16. La date de réalisation du projet : 31/12/2016 - 23 h 59. Les dates et lieu de dépôt au Rcs au titre de chaque société participante : - Greffe du Tribunal de Castres le 08/11/2016 - Greffe du Tribunal de Cahors le 08/11/2016

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé établi à Castres en date du 28 octobre 2016, la société MAUREL DISTRIBUTION, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 450 000 euros dont le siège social est 44 Rue de Crabie 81100 CASTRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES sous le numéro 528 620 602, et la société C12 AUTOMOBILES, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 160.000 euros dont le siège social est 36 Rue du Pôle Automobile 12850 ONET LE CHATEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ sous le numéro 321 536 617. ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-16 à L 236-21 du Code de Commerce. Aux termes de ce contrat d'apport la société C12 AUTOMOBILES fait apport à la société MAUREL DISTRIBUTION de la branche complète et autonome d'activité d'achat vente de tous accessoires et pièces de rechange automobile exploité 36 Rue du Pôle Automobile 12850 ONET LE CHATEAU, au profit de la société MAUREL DISTRIBUTION. L'actif provisoire apporté s'élève à 1 424 084 euros. Le passif provisoire pris en charge par la société MAUREL DISTRIBUTION, bénéficiaire de l'apport s'élève à 1.139.716 euros. L'actif net provisoire apporté s'élève à 284.367 euros. Rapport d'échange : En rémunération de l'actif net provisoire apporté, et sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à la date de réalisation, à la société apporteuse, 2 301 actions nouvelles de 100 euros de nominal chacune créées par la société bénéficiaire à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 230.100 euros, assortie d'une prime d'apport provisoire de 54.267 euros. Cette prime d'apport sera ajustée, si nécessaire et conformément aux dispositions du traité. La société bénéficiaire sera, à compter de la date de réalisation de l'apport seule et uniquement responsable des dettes transférées dans le cadre du projet d'apport. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associé unique des sociétés C12 AUTOMOBILES et MAUREL DISTRIBUTION. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 28/10/16. La date de réalisation du projet : 31/12/2016 - 23 h 59. Les dates et lieu de dépôt au Rcs au titre de chaque société participante : - Greffe du Tribunal de Castres le 08/11/2016 - Greffe du Tribunal de Rodez le 08/11/2016

Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé établi à Castres en date du 28 octobre 2016, la société MAUREL DISTRIBUTION, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 450 000 euros dont le siège social est 44 Rue de Crabie 81100 CASTRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CASTRES sous le numéro 528 620 602, et la société MAUREL MILLAU, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 538.275,50 euros dont le siège social est 87-89 ET 89 B avenue Jean Jaures 12100 MILLAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RODEZ sous le numéro 309 172 955. ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-16 à L 236-21 du Code de Commerce. Aux termes de ce contrat d'apport la société MAUREL MILLAU fait apport à la société MAUREL DISTRIBUTION de la branche complète et autonome d'activité d'achat vente de tous accessoires et pièces de rechange automobile exploité 87-89 ET 89 B AVENUE Jean Jaures 12100 MILLAU, au profit de la société MAUREL DISTRIBUTION. L'actif provisoire apporté s'élève à 101.957 euros. Le passif provisoire pris en charge par la société MAUREL DISTRIBUTION, bénéficiaire de l'apport s'élève à 63.041 euros. L'actif net provisoire apporté s'élève à 38.916 euros. Rapport d'échange : En rémunération de l'actif net provisoire apporté, et sous réserve des conditions suspensives, il sera attribué à la date de réalisation, à la société apporteuse, 311 actions nouvelles de 100 euros de nominal chacune créées par la société bénéficiaire à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 31.100 euros, assortie d'une prime d'apport provisoire de 7.816 euros. Cette prime d'apport sera ajustée, si nécessaire et conformément aux dispositions du traité. La société bénéficiaire sera, à compter de la date de réalisation de l'apport seule et uniquement responsable des dettes transférées dans le cadre du projet d'apport. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'associé unique des sociétés MAUREL MILLAU et MAUREL DISTRIBUTION. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 28/10/16. La date de réalisation du projet : 31/12/2016 - 23 h 59. Les dates et lieu de dépôt au Rcs au titre de chaque société participante : - Greffe du Tribunal de Castres le 08/11/2016 - Greffe du Tribunal de Rodez le 08/11/2016

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