ARC CECCA FINANCES (ARC CECCA FINANCES)

Par acte sous seing privé en date à CHALON SUR SAÔNE du 27/01/2023, La société GROUPE LEREL, SAS au capital de 3 764 070 €, dont le siège social est 21, rue Georges Derrien 71100 CHALON SUR SAÔNE, immatriculée sous le numéro 815 136 585 RCS CHALON SUR SAÔNE, et la société ARC CECCA FINANCES, SAS au capital de 280 000 euros, dont le siège social est 21, rue Georges Derrien 71100 CHALON SUR SAÔNE, immatriculée sous le numéro 528 721 897 RCS CHALON SUR SAÔNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GROUPE LEREL par la société ARC CECCA FINANCES. La société GROUPE LEREL ferait apport à la société ARC CECCA FINANCES de la totalité de son actif, soit 4 689 910 €, à charge de la totalité de son passif, soit 214 679 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 475 231 €. La société ARC CECCA FINANCES, détenant 238 352 actions de la société GROUPE LEREL sur les 376 407 actions composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 162 400 €. En rémunération de l'apport net, 1 624 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société ARC CECCA FINANCES et s'élèverait globalement à 1 478 983 €. Il résulterait de l'annulation des actions de GROUPE LEREL détenues par ARC CECCA FINANCES un boni de fusion de 1 092 946 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une (1) action de la société ARC CECCA FINANCES pour quatre-vingt-cinq (85) actions de la société GROUPE LEREL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GROUPE LEREL depuis le 1er juillet 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ARC CECCA FINANCES. La société GROUPE LEREL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHALON SUR SAÔNE au nom des deux sociétés le 23/02/2023.

2021-09-30 · Comptes annuels et rapports

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2020-09-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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