GILSON PLASTICS

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Moirans-en-Montagne du 9 octobre 2013, la société THOMAS, société par actions simplifiée au capital de 3 650 000 euros, dont le siège social est Avenue de Franche-Comté, 39260 Moirans-en-Montagne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 528 955 321, et la société THOMAS FRANCE PLASTIC, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est Avenue de Franche Comté, 39260 Moirans-en-Montagne, en cours d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Lons-le-Saunier, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce.Aux termes de ce projet, la société THOMAS ferait apport à la société THOMAS FRANCE PLASTIC de sa branche complète et autonome d'activité d'étude, de conception, réalisation, fabrication et commercialisation d'outillages et de toutes pièces techniques plastiques et de tous produits destinés à l'industrie dans les domaines de l'automobile, l'aéronautique, les télécommunications et l'optique, soit l'ensemble des activités opérationnelles exploitées par la société THOMAS à l'exception de l'unité autonome de production que constitue le médical.L'actif apporté s'élève à 10 395 528 euros, le passif pris en charge par la société THOMAS FRANCE PLASTIC à 6 095 189 euros, soit un apport d'une valeur nette de 4 300 339 euros.En rémunération de cet apport, la société THOMAS FRANCE PLASTIC augmenterait son capital de 2 490 000 euros, pour le porter de 10 000 euros à 2 500 000 euros, par la création de 249 000 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société THOMAS.Le solde, représentant la différence entre l'actif net apporté de 4 300 339 euros et la somme algébrique des valeurs réelles des actifs et passifs identifiés dans le traité d'apport à 2 490 000 euros, correspond aux éléments de passif éventuels mentionnés dans le traité d'apport sous la dénomination " constatation d'un badwill " et ressort à 1 810 339 euros.Cette somme de 1 810 339 euros fera l'objet d'une comptabilisation dans un sous-compte de prime de fusion.Toutes les opérations, actives et passives, de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la société THOMAS FRANCE PLASTIC, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 1er juin 2013.La société THOMAS ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société THOMAS FRANCE PLASTIC.Les créanciers des sociétés THOMAS et THOMAS FRANCE PLASTIC dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier au nom des deux sociétés le 28/10/2013.Pour avis

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif. Modification du capital.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Cette société n'exerce aucune activité.