ACAP

Informations juridiques

Dénomination

ACAP

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN

529 131 203

SIRET du siège

529 131 203 00018

Immatriculation

15/12/2010

Cessation

22/01/2024

Activité (code NAF)

56.10A

Établissements

1

Mise à jour INSEE

06/04/2024

Siège

Rte De Saint Aubin Des Chateaux 44110 Chateaubriant

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (18)

1. 16/04/2024 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes Publication officielle ↗
2. 31/12/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
   Détail de la publication

   2023-02-28 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
3. 22/12/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
   Détail de la publication

   CLEMA Société à responsabilité limitée Au capital social de 560 000 € Siège social : Route de Saint Aubin des Châteaux 44110 CHATEAUBRIANT RCS NANTES 510 367 956 ACAP Société à responsabilité limitée Au capital social de 5 000 € Siège social : Route de Saint Aubin des Châteaux 44110 CHATEAUBRIANT RCS NANTES 529 131 203 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 décembre 2023, La société CLEMA, Société à responsabilité limitée au capital de 560 000 €, ayant son siège social ; Route de Saint Aubin des Châteaux - 44110 CHATEAUBRIANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 510 367 956, et la société ACAP, Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, ayant son siège social Route de Saint Aubin des Châteaux - 44110 CHATEAUBRIANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 529 131 203, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ACAP par la société CLEMA. La société ACAP ferait apport à la société CLEMA de la totalité de son actif, soit 96 388 €, à charge de la totalité de son passif, soit 61 653 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 34 735 €. La société CLEMA détenant la totalité des 50 parts sociales composant le capital de la société ACAP, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. L'opération de fusion dégagerait un boni de fusion d'un montant de 34 735 €. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er février 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour chacune des sociétés CLEMA et ACAP le 15 décembre 2023.

   Publication officielle ↗
4. 21/12/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 décembre 2023, La société CLEMA, Société à responsabilité limitée au capital de 560 000 €, ayant son siège social ; Route de Saint Aubin des Châteaux - 44110 CHATEAUBRIANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 510 367 956, et la société ACAP, Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, ayant son siège social Route de Saint Aubin des Châteaux - 44110 CHATEAUBRIANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 529 131 203, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ACAP par la société CLEMA. La société ACAP ferait apport à la société CLEMA de la totalité de son actif, soit 96 388 €, à charge de la totalité de son passif, soit 61 653 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 34 735 €. La société CLEMA détenant la totalité des 50 parts sociales composant le capital de la société ACAP, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. L'opération de fusion dégagerait un boni de fusion d'un montant de 34 735 €. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er février 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour chacune des sociétés CLEMA et ACAP le 15 décembre 2023.

   Publication officielle ↗
5. 16/08/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
   Détail de la publication

   2022-02-28 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 05/08/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   2021-02-28 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
7. 26/08/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   2020-02-29 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
8. 23/08/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
   Détail de la publication

   2018-02-28 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.