CBB HOLDING

Informations juridiques

Dénomination

CBB HOLDING

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

529 140 576

SIRET du siège

529 140 576 00016

Immatriculation

01/12/2010

Cessation

01/04/2018

Activité (code NAF)

64.20Z

Établissements

1

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

8 Pl Victor Hugo 41700 Cour-Cheverny

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (12)

1. 07/02/2019 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS Publication officielle ↗
2. 25/10/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
   Détail de la publication

   2018-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
3. 25/09/2018 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion vis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 septembre 2018. CBB HOLDING, SAS au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 8 place Victor Hugo 41700 Cour Cheverny, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de BLOIS, sous le numéro SIREN 529 140 576 et ASSUR CONSEIL, SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 8 place Victor Hugo 41700 Cour Cheverny, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Blois, sous le numéro SIREN 482 338 563, ont établi le projet de leur fusion. CBB HOLDING serait absorbée par ASSUR CONSEIL. En conséquence, seraient transférés à ASSUR CONSEIL, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de CBB HOLDING, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CBB HOLDING devant être dévolue à ASSUR CONSEIL dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels d'ASSUR CONSEIL et de CBB HOLDING clôturés au 31 mars 2018. Les actifs et passifs de CBB HOLDING seraient transférés à ASSUR CONSEIL pour leur valeur comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de CBB HOLDING au 31 mars 2018, la totalité de l'actif de CBB HOLDING, évalué à 214 749,38 euros, et la totalité du passif de CBB HOLDING, évalué à 51 300.14 euros, serait transféré par CBB HOLDING à ASSUR CONSEIL. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par CBB HOLDING à ASSUR CONSEIL serait de serait de 163 449,24 euros. CBB HOLDING serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er avril 2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par CBB HOLDING depuis la date du 1er avril 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par ASSUR CONSEIL. La parité de fusion serait de 1634 actions de CBB HOLDING pour 100 actions de ASSUR CONSEIL En vue de rémunérer l'apport effectué par CBB HOLDING, ASSUR CONSEIL devrait procéder à une augmentation de son capital social d'un montant de 163 400 euros pour le porter de 40 000 euros à 203 400 euros, par l'émission de 1634 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune. Toutefois CBB HOLDING, détenant 400 actions de ASSUR CONSEIL, il est prévu de renoncer intégralement à l'augmentation de capital correspondant à cette participation en l'absence d'actionnaires d'ASSUR CONSEIL autres que CBB HOLDING. Les 400 actions d'ASSUR CONSEIL détenues par CBB HOLDING seraient attribuées aux actionnairesde CBB HOLDING à raison de 4 actions ASSUR CONSEIL pour 1 action CBB HOLDING. Il résulterait de l'opération de fusion un mali de fusion de 16 550,76 euros. Ce mali de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de ASSUR CONSEIL en immobilisations incorporelles. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, une copie certifiée conforme du projet de fusion a été déposée : -au greffe du tribunal de commerce de BLOIS en date du 20 septembre 2018 pour CBB HOLDING, -au greffe du tribunal de commerce de BLOIS en date du 20 septembre 2018 pour ASSUR CONSEIL. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

   Publication officielle ↗
4. 01/12/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
   Détail de la publication

   2017-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 13/12/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
   Détail de la publication

   2016-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 30/11/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
   Détail de la publication

   2015-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
7. 18/11/2014 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
   Détail de la publication

   2014-03-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 20/11/2013 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
   Détail de la publication

   2013-03-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.