Profil entreprise · Sources publiques

SMARTCAP

529 511 099 · Caluire-Et-Cuire · PME · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
Effectif · 20241 ou 2 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts13 établissements au total

Informations à examiner dans leur contexte

  • 15 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 15/12/2010. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 10/03/2015. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 12/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SMARTCAP
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN
529 511 099
SIRET du siège
529 511 099 00036
TVA intracommunautaire
FR05529511099
Immatriculation
15/12/2010
Activité (code NAF)
70.22Z
Effectif
1 ou 2 salariés (2024)
Établissements
3 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
1486
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
29 Cours Aristide Briand 69300 Caluire-Et-Cuire

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFTraité de fusionINPI · déposé le 01/02/2022 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/04/2021 PDFActe · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/05/2019 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 31/12/2015 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/12/2015 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 22/10/2015
Voir les 5 autres documents INPI PDFListe des sièges sociaux antérieurs · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/11/2011 PDFListe des sièges sociaux antérieurs · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/11/2011 PDFListe des sièges sociaux antérieurs · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/11/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 10/01/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 10/01/2011
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 529 511 099 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISVentes et cessions04/02/2022 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes10/03/2015 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Caluire-Et-Cuire

29 Cours Aristide Briand 69300 Caluire-Et-Cuire

529 511 099 00036 · En activité

Créé le 01/12/2015

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (2)

  1. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Détail de la publication

    AVIS RELATIF A UN PROJET DE FUSION SMARTCAP Société à responsabilité limitée au capital de 85 050 € Siège social : Caluire-et-Cuire (69300), 29 cours Aristide Briand 529 511 099 RCS LYON ______________ SMARTCAP 2 Société par actions simplifiée au capital de 65 595 € Siège Social : Caluire-et-Cuire (69300), 29 cours Aristide Briand 798 505 723 RCS LYON Aux termes d'un projet de traité de fusion signé électroniquement le 1er février 2022, déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de commerce de leur siège le 1er février 2022, il résulte que la société SMARTCAP se propose d'absorber, à titre de fusion, la société SMARTCAP 2, au moyen de l'apport, par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif évalués à 267 496,42 € contre la prise en charge de son passif évalué à 61 645,60 €, tels qu'ils ressortent des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2021 de la société SMARTCAP 2, soit un actif net apporté de 205 850,82 €. La société SMARTCAP étant propriétaire de la totalité du capital de la société SMARTCAP 2 depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de Lyon, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société SMARTCAP des actions de la société SMARTCAP 2 en sorte que la société SMARTCAP ne procédera à aucune augmentation de capital à raison de cette absorption. Les créanciers des sociétés parties à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article R236-8 du Code de Commerce et notamment dans le délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis. Pour avis.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.